1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de licences progicielles en vue de la réalisation et maintenance d?un SI de gestion des services d?autonomie à domicile du CASVP (Services de Soins Infirmiers à Domicile, Services d?Aide et d?Accompagnement à Domicile et autres aides facultatives).
Description: Le présent marché a pour objet l?acquisition de licences progicielles en vue de la réalisation et maintenance d?un SI de gestion des services d?autonomie à domicile du CASVP (Services de Soins Infirmiers à Domicile, Services d?Aide et d?Accompagnement à Domicile et autres aides facultatives).
Identifiant de la procédure: 1963ab83-81ec-4c48-95e7-0149257865fb
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de licences progicielles en vue de la réalisation et maintenance d'un SI de gestion des services d'autonomie à domicile du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (Services de Soins Infirmiers à domicile, services d'Aide et d'accompagnement à domicile et autres aides facultatives)
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition de licences progicielles en vue de la réalisation et maintenance d'un SI de gestion des services d'autonomie à domicile du CASVP (Services de Soins Infirmiers à Domicile, Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile et autres aides facultatives).
Identifiant interne: LICENCES_PROGICIELLES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Prestataire de services de passation de marché: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 26750004902888
Adresse postale: 5 Boulevard Diderot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Téléphone: 0144671843
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 26750004902888
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144671843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a178ab0-9e88-4ee5-9f24-c2a07d3109e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 14:52:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 432625-2024
Numéro de publication au JO S: 139/2024
Date de publication: 18/07/2024
