1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Pompidou
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traiteur et organisation de réceptions
Description: Prestations de traiteur et organisation de réceptions
Identifiant de la procédure: 37164495-94c3-48f2-8919-93cecf7af862
Identifiant interne: 24-CP13-010-AC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en raison de l'objet de son marché portant sur des prestations de services sociaux, en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et en application des articles R.2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du code de la commande publique. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT. Le montant estimatif (non contractuel) des commandes est évalué à 150 000 euros HT par an. Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr. Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusions figurent dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de traiteur et organisation de réceptions
Description: Prestations de traiteur et organisation de réceptions
Identifiant interne: 24-CP13-010-AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification, laquelle correspond à la date de délivrance de la copie dudit accord-cadre par le biais du profil d'acheteur du Centre Pompidou. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un an par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité / Variété des produits
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Pompidou
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Pompidou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Pompidou
Organisation qui traite les offres: Centre Pompidou
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0144594400
Télécopieur: +33 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Pompidou
Numéro d’enregistrement: 18004602100028
Adresse postale: 4 rue Brantôme
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75191
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144784661
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9352f6b0-bbbf-405b-8bb0-736e5ea6afd3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 15:42:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 619909-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
