1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Pompidou
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services de déménagement, de stockage et prestations associées préalables a la fermeture temporaire du site principal pour travaux du Centre Pompidou
Description: Prestations de services de déménagement, de stockage et prestations associées préalables a la fermeture temporaire du site principal pour travaux du Centre Pompidou
Identifiant de la procédure: 263a3bb1-93cd-4eb1-8e83-fbecec829845
Avis précédent: 51e8873a-8029-4d72-b4e9-f1ca3f9b0f51-01
Identifiant interne: 24-CP13-012 à 015-AC
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons, 63120000 Services de stockage et d'entreposage
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La présente procédure avec négociation se déroule en plusieurs phases. En application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots ; pour chacun des lots, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots qu'ils sont susceptibles d'obtenir. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu à prix mixtes : - lot n°1 d'un montant maximum de 6 000 000 euros HT sur toute sa durée, reconduction éventuelle comprise ; - lot n° 2 d'un montant maximum de 4 000 000 euros HT sur toute sa durée ; - lot n° 3 d'un montant maximum de 1 700 000 euros HT sur toute sa durée ; - lot n°4 d'un montant maximum de 400 000 euros HT sur toute sa durée, reconduction éventuelle comprise. L'analyse des candidatures sera faite selon les dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-4, R. 2144-5, R. 2144-6, R. 2144-7, R. 2144-8 du code de la commande publique au regard des seuls éléments fournis par les candidats. Après contrôle de la validité des candidatures, les candidats sont jugés sur leurs références professionnelles et l'adéquation de celles-ci avec la présente consultation, selon les critères objectifs et non discriminatoires suivants, étant précisé qu'ils sont identiques pour tous les lots : - critère de sélection n° 1 : moyens humains et matériels du candidat mis en oeuvre pour l'exécution du marché - 60 points ; - critère de sélection n° 2 : références concernant l'exécution de prestations de nature et d'importance similaires à celles objet du projet d'accord-cadre (site occupé, complexité d'accès, moyens logistiques) - 40 points. Il est prévu une note éliminatoire globale inférieure ou égale à 50 / 100 points. Seront admis à remettre une offre les six (6) candidats les mieux classée par lot, sous réserve qu'ils aient obtenu la note minimale de 50 points sur 100. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures s'avère être inférieur au nombre minimal de candidats admis à présenter une offre, le Centre Pompidou poursuivra la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. Les lots 1, 3 et 4 ont été déclarés sans suite en date du 19/08/2024.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24-CP13-012-AC - Prestations de dépose, conditionnement, manutention, transport, livraison d'oeuvres d'art
Description: Prestations de dépose, conditionnement, manutention, transport, livraison d'oeuvres d'art
Identifiant interne: Lot 1 : 24-CP13-012-AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons, 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Options:
Description des options: Les délais d'exécution communiqués au stade de la phase candidatures sont susceptibles d'évolution et sont communiqués à titre d'information. Le lot n° 1 de l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de trente-six (36) mois. Il pourra être reconduit une (1) fois pour une période de douze (12) mois par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, le centre Pompidou exige que les opérateurs économiques aient réalisé, lors des trois dernières années, un chiffre d'affaires minimum annuel de 1 750 000 euros pour le lot n°1. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Pompidou
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Pompidou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 24-CP13-015-AC - Prestations de services de coordination logistique des opérations de déménagement, de stockage et prestations associées préalables à la fermeture temporaire pour travaux du site principal du Centre Pompidou
Description: Prestations de services de coordination logistique des opérations de déménagement, de stockage et prestations associées préalables à la fermeture temporaire pour travaux du site principal du Centre Pompidou
Identifiant interne: Lot 4 : 24-CP13-015-AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons, 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Options:
Description des options: Les délais d'exécution communiqués au stade de la phase candidatures sont susceptibles d'évolution et sont communiqués à titre d'information. Le lot n° 4 de l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de trente-six (36) mois. Il pourra être reconduit une (1) fois pour une période de douze (12) mois par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, le Centre Pompidou exige que les opérateurs économiques aient réalisé, lors des trois dernières années, un chiffre d'affaires minimum annuel de 400 000 euros pour le lot n°4. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Pompidou
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Pompidou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 24-CP13-013-AC - Prestations de désinstallation, de conditionnement, manutention, transport, de réinstallation de mobiliers courants et éléments contenus dans les locaux tertiaires et espaces de bibliothèque ou mise en stockage le cas échéant
Description: Prestations de désinstallation, de conditionnement, manutention, transport, de réinstallation de mobiliers courants et éléments contenus dans les locaux tertiaires et espaces de bibliothèque ou mise en stockage le cas échéant
Identifiant interne: Lot 2 : 24-CP13-013-AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons, 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Options:
Description des options: Les délais d'exécution communiqués au stade de la phase candidatures sont susceptibles d'évolution et sont communiqués à titre d'information. Les lots n° 2 et 3 de l'accord-cadre sont conclus à compter de leur date de notification au titulaire pour une durée ferme de quatre-vingt-deux (82) mois. Ils ne sont pas reconductibles. Compte tenu de la nature même des prestations objet des deux lots de l'accord-cadre et du fait que le matériel déménagé nécessite d'être stocké jusqu'à l'achèvement prévisionnel des travaux sur le site principal en 2030, les conditions de l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique relatives au dépassement de la durée de quatre (4) ans sont réunies. Une remise en concurrence de la prestation de stockage à la fin des quatre (4) ans entrainerait en effet un risque important de détérioration du matériel, un risque de coût financier élevé et un risque de procédure infructueuse non négligeable.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, le Centre Pompidou exige que les opérateurs économiques aient réalisé, lors des trois dernières années, un chiffre d'affaires minimum annuel de 1 440 000 euros pour le lot n°2. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Le contrat conclu peut être consulté sur demande adressée au Service de l'achat public du Centre Pompidou (achat@centrepompidou.fr), dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Pompidou
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Pompidou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 24-CP13-014-AC - Prestations de désinstallation, de conditionnement, manutention, transport et réinstallation ou mise en stockage le cas échéant d'ateliers et de locaux comprenant des machines et équipements techniques et autres prestations connexes participant du chantier de déménagement du Centre
Description: Prestations de désinstallation, de conditionnement, manutention, transport et réinstallation ou mise en stockage le cas échéant d'ateliers et de locaux comprenant des machines et équipements techniques et autres prestations connexes participant du chantier de déménagement du Centre
Identifiant interne: Lot 3 : 24-CP13-014-AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons, 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Options:
Description des options: Les délais d'exécution communiqués au stade de la phase candidatures sont susceptibles d'évolution et sont communiqués à titre d'information. Les lots n° 2 et 3 de l'accord-cadre sont conclus à compter de leur date de notification au titulaire pour une durée ferme de quatre-vingt-deux (82) mois. Ils ne sont pas reconductibles. Compte tenu de la nature même des prestations objet des deux lots de l'accord-cadre et du fait que le matériel déménagé nécessite d'être stocké jusqu'à l'achèvement prévisionnel des travaux sur le site principal en 2030, les conditions de l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique relatives au dépassement de la durée de quatre (4) ans sont réunies. Une remise en concurrence de la prestation de stockage à la fin des quatre (4) ans entrainerait en effet un risque important de détérioration du matériel, un risque de coût financier élevé et un risque de procédure infructueuse non négligeable.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, le Centre Pompidou exige que les opérateurs économiques aient réalisé, lors des trois dernières années, un chiffre d'affaires minimum annuel de 770 000 euros pour le lot n°3. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Pompidou
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Pompidou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 12 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: D-MAX
Offre:
Identifiant de l’offre: D-MAX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-CP13-013-AC - D-MAX
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Pompidou
Numéro d’enregistrement: 18004602100028
Adresse postale: 4 rue Brantôme
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75191
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0144784661
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: D-MAX
Numéro d’enregistrement: 49041596500030
Adresse postale: 8-10 rue Gustave Eiffel
Ville: Clichy
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80835506-3bb5-473c-92c3-081ea90ecb06 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 10:34:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 623990-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
