1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Pompidou
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25-CP13-015-AC - Prestations de services de déménagement d'oeuvres d'art et prestations associées préalables à la fermeture temporaire du site principal pour travaux du Centre Pompidou - 7 lots - Vague 3 : Lot 7
Description: 25-CP13-015-AC - Prestations de services de déménagement d'oeuvres d'art et prestations associées préalables à la fermeture temporaire du site principal pour travaux du Centre Pompidou - 7 lots - Vague 3 : Lot 7
Identifiant de la procédure: 4e7b4dd9-3b8c-483d-8f8c-c3d774c56468
Avis précédent: 6d6cf7ad-4e4e-4f59-916c-6f41034f89e9-01
Identifiant interne: 25-CP13-015-AC - 7 lots - Vague 3 : Lot 7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général tiré de l'insuffisance de concurrence du lot n°1 de l'accord-cadre n° 24-CP13-012-AC de prestations de services de déménagement d'oeuvres d'art et prestations associées préalables à la fermeture temporaire du site principal pour travaux du Centre Pompidou. Le besoin a été réétudié et redéfini. Une première phase de publicité relative aux lots n° 2, 3 et 4 (vague 1) a été lancée en septembre 2024. Une seconde phase de publicité relative aux lots n° 5 et 6 (vague 2) a été lancé en octobre 2024. La présente phase de publicité concerne uniquement le lot n° 7 (vague 3). L'accord-cadre est décomposé en 7 lots : - lot 1 : chambres froides ; - lot 2 : réserves secteur architecture et Cabinet de la photographie ; - lot 3 : réserve transit ; - lot 4 : réserves Cabinet d'art graphique et Bibliothèque Kandinsky ; - lot n° 5 : niveau 4 ; - lot n° 6 : niveau 5 ; - lot n° 7 : grutage d'oeuvres. Les lots sont lancés par vagues successives depuis l'été 2024, dans le strict respect des règles de la commande publique. À titre indicatif et non contractuel, le calendrier prévisionnel des vagues est le suivant : - première vague : lots n° 2, 3 et 4, objets de la première phase de publicité ; - deuxième vague : lots n° 5 et 6, objets de la deuxième phase de publicité ; - troisième vague : lot n° 7 objet de la présente phase de publicité. La description du contenu de chaque lot figure dans le cahier des clauses particulières commun à tous les lots ainsi que les cahiers clauses techniques particulières de chaque lot. En application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots ; pour chacun des lots, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots qu'ils sont susceptibles d'obtenir. Chaque lot du présent accord-cadre est mono-attributaire. Cinq lots de l'accord-cadre sont dits composites : - lot n°1 d'un montant maximum de 1 050 000 euros HT sur toute sa durée : à prix forfaitaires en application de l'article R. 2112-6 2° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 1 ; et à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, pour les prestations complémentaires, telles que définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 1, sans montant minimum et avec un montant maximum correspondant, pour toute la durée de l'accord-cadre, au montant maximum du lot en euros hors taxes diminué du montant de la part forfaitaire du même lot. - lot n° 2 d'un montant maximum de 250 000 euros HT sur toute sa durée : à prix forfaitaires en application de l'article R. 2112-6 2° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 2 ; et à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 2, sans montant minimum et avec un montant maximum correspondant, pour toute la durée de l'accord-cadre, au montant maximum du lot en euros hors taxes diminué du montant de la part forfaitaire du même lot. lot n° 4 d'un montant maximum de 750 000 euros HT sur toute sa durée : à prix forfaitaires en application de l'article R. 2112-6 2° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 4 ; et à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 4, sans montant minimum et avec un montant maximum, pour toute la durée de l'accord-cadre, correspondant au montant maximum du lot en euros hors taxes diminué du montant de la part forfaitaire du même lot. - lot n° 5 d'un montant maximum de 2 800 000 euros HT sur toute sa durée : à prix forfaitaires en application de l'article R. 2112-6 2° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 5 ; et à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 5, sans montant minimum et avec un montant maximum, pour toute la durée de l'accord-cadre, correspondant au montant maximum du lot en euros hors taxes diminué du montant de la part forfaitaire du même lot. - lot n° 6 d'un montant maximum de 750 000 euros HT sur toute sa durée : à prix forfaitaires en application de l'article R. 2112-6 2° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 6 ; et à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 6, sans montant minimum et avec un montant maximum, pour toute la durée de l'accord-cadre, correspondant au montant maximum du lot en euros hors taxes diminué du montant de la part forfaitaire du même lot. S'agissant des lots composites n° 1, 2, 4, 5 et 6, le montant global et forfaitaire des prestations correspond aux prestations réalisées au cours de la durée initiale d'exécution de l'accord-cadre (24 mois) ; la part forfaitaire n'est pas reconductible. En cas de reconduction éventuelle, seule la part traitée à prix unitaires est reconduite. Deux lots sont conclus à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique : - lot n° 3, traité à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 250 000 euros HT sur toute sa durée. - lot n° 7, traité à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT sur toute sa durée. Les parties traitées à prix unitaires seront exécutées par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins. Les bons de commandes sont établis selon les modalités fixées par le cahier des clauses particulières commun à tous les lots. La date prévisionnelle et non contractuelle de démarrage des prestations de la 3ème vague est prévue au printemps 2025. Une visite obligatoire du site où seront exécutées les prestations est organisée afin que les candidats puissent prendre la mesure de toutes les contraintes et sujétions induites par le site. Les candidats sont invités à solliciter une visite par le biais du profil d'acheteur du Centre Pompidou (PLACE) ; plusieurs dates et horaires de visite seront proposées aux candidats. La visite aura lieu un mardi, jour de fermeture du Centre. Il pourra être prévu, si nécessaire, d'autres visites complémentaires, à la demande des candidats. La visite se fera dans des conditions de stricte égalité entre les candidats ; toute question suscitée par la visite devra être posée sur le profil d'acheteur du Centre. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation avant la visite. Tous les candidats reconnaissent avoir apprécié toutes les difficultés inhérentes au site existant. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de chaque lot de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale. Le contrat conclu peut être consulté sur demande adressée au Service de l'achat public du Centre Pompidou (achat@centrepompidou.fr), dans le respect des secrets protégés par la loi.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 25-CP13-015-AC - Lot 7 : Grutage d'oeuvres
Description: 25-CP13-015-AC - Lot 7 : Grutage d'oeuvres
Identifiant interne: 25-CP13-015-AC - Lot 7 : Grutage d'oeuvres
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois ferme, à compter de sa date de notification au titulaire. La date de notification correspond à la date de délivrance de la copie dudit accord-cadre par le biais du profil d'acheteur du Centre Pompidou (PLACE). Il pourra être reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois chacune par décision tacite sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, le Centre Pompidou exige que les opérateurs économiques aient réalisé, lors des trois dernières années, un chiffre d'affaires minimum annuel de 500 000 euros. Le candidat qui se présente en groupement peut s'appuyer sur les chiffres d'affaires des membres de son groupement afin de justifier de ce montant minimum annuel.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Pompidou
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Pompidou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOVIS TRANSPORTS
Offre:
Identifiant de l’offre: BOVIS TRANSPORTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-CP13-015-AC - BOVIS TRANSPORTS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/04/2025
Date de conclusion du marché: 25/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 122962-2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Pompidou
Numéro d’enregistrement: 18004602100028
Adresse postale: 4 rue Brantôme
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75191
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0144784661
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BOVIS TRANSPORTS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 30963458200030
Ville: FLEURY MEROGIS
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 3e447221-76c6-4bf4-94e9-d5d1626435fb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 16:16:08 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 284641-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
