1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Pompidou
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24-CP13-064 à 070-AC (7 lots) - Prestations de services de déménagement d'oeuvres d'art et prestations associées préalables à la fermeture temporaire du site principal pour travaux du Centre Pompidou - Vague 2 : Lots 5 et 6
Description: 24-CP13-064 à 070-AC (7 lots) - Prestations de services de déménagement d'oeuvres d'art et prestations associées préalables à la fermeture temporaire du site principal pour travaux du Centre Pompidou - Vague 2 : Lots 5 et 6
Identifiant de la procédure: 43776e53-9794-4b09-8362-ab78b0d25c5c
Identifiant interne: 24-CP13-064 à 070-AC - 7 lots - Vague 2 : Lots 5 et 6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général tiré de l'insuffisance de concurrence du lot n°1 de l'accord-cadre n° 24-CP13-012-AC de prestations de services de déménagement d'oeuvres d'art et prestations associées préalables à la fermeture temporaire du site principal pour travaux du Centre Pompidou. Le besoin a été réétudié et redéfini. Une première phase de publicité relative aux lots n° 2, 3 et 4 (vague 1) a été lancée en septembre 2024. La présente phase de publicité concerne uniquement les lots n° 5 et 6 (vague 2). L'accord-cadre est décomposé en 7 lots : - lot 1 : chambres froides ; - lot 2 : réserves secteur architecture et Cabinet de la photographie ; - lot 3 : réserve transit ; - lot 4 : réserves Cabinet d'art graphique et Bibliothèque Kandinsky ; - lot n° 5 : niveau 4 ; - lot n° 6 : niveau 5 ; - lot n° 7 : grutage d'oeuvres. Les lots seront lancés par vagues successives d'ici le printemps 2025, dans le strict respect des règles de la commande publique. A titre indicatif et non contractuel, le calendrier prévisionnel des vagues est le suivant : - première vague : lots n° 2, 3 et 4, objets de la précédente phase de publicité ; - deuxième vague : lots n° 5 et 6 ensuite, objets de la présente phase de publicité ; - troisième vague : lots n° 1 et 7 (publicité début janvier 2025). La description du contenu de chaque lot figure dans le cahier des clauses particulières commun à tous les lots ainsi que les cahiers clauses techniques particulières de chaque lot. En application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots ; pour chacun des lots, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots qu'ils sont susceptibles d'obtenir. Chaque lot du présent accord-cadre est mono-attributaire. Cinq lots de l'accord-cadre sont dits composites : - lot n°1 d'un montant maximum de 1 050 000 euros HT sur toute sa durée : à prix forfaitaires en application de l'article R. 2112-6 2° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 1 ; et à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, pour les prestations complémentaires, telles que définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 1, sans montant minimum et avec un montant maximum correspondant, pour toute la durée de l'accord-cadre, au montant maximum du lot en euros hors taxes diminué du montant de la part forfaitaire du même lot. - lot n° 2 d'un montant maximum de 250 000 euros HT sur toute sa durée : à prix forfaitaires en application de l'article R. 2112-6 2° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 2 ; et à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 2, sans montant minimum et avec un montant maximum correspondant, pour toute la durée de l'accord-cadre, au montant maximum du lot en euros hors taxes diminué du montant de la part forfaitaire du même lot. lot n° 4 d'un montant maximum de 750 000 euros HT sur toute sa durée : à prix forfaitaires en application de l'article R. 2112-6 2° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 4 ; et à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 4, sans montant minimum et avec un montant maximum, pour toute la durée de l'accord-cadre, correspondant au montant maximum du lot en euros hors taxes diminué du montant de la part forfaitaire du même lot. - lot n° 5 d'un montant maximum de 2 800 000 euros HT sur toute sa durée : à prix forfaitaires en application de l'article R. 2112-6 2° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 5 ; et à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 5, sans montant minimum et avec un montant maximum, pour toute la durée de l'accord-cadre, correspondant au montant maximum du lot en euros hors taxes diminué du montant de la part forfaitaire du même lot. - lot n° 6 d'un montant maximum de 750 000 euros HT sur toute sa durée : à prix forfaitaires en application de l'article R. 2112-6 2° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 6 ; et à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 6, sans montant minimum et avec un montant maximum, pour toute la durée de l'accord-cadre, correspondant au montant maximum du lot en euros hors taxes diminué du montant de la part forfaitaire du même lot. S'agissant des lots composites n° 1, 2, 4, 5 et 6, le montant global et forfaitaire des prestations correspond aux prestations réalisées au cours de la durée initiale d'exécution de l'accord-cadre (24 mois) ; la part forfaitaire n'est pas reconductible. En cas de reconduction éventuelle, seule la part traitée à prix unitaires est reconduite. Deux lots sont conclus à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique : - lot n° 3, traité à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 250 000 euros HT sur toute sa durée. - lot n° 7, traité à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT sur toute sa durée. Les parties traitées à prix unitaires seront exécutées par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins. Les bons de commandes sont établis selon les modalités fixées par le cahier des clauses particulières commun à tous les lots. La valeur maximale de l'accord-cadre renseignée à l'article 2.1.3 correspond à la somme du montant maximal des 2 lots objet de la présente mesure de publicité (vague 2). Le montant maximum de chacun des 7 lots objet du présent accord-cadre sont définis dans le règlement de la consultation La date prévisionnelle et non contractuelle de démarrage des prestations des lots de la 2ème vague est prévue en décembre 2024 et pour la 3ème vague en mars 2025. Une visite obligatoire commune, par vague de lots, du site où seront exécutées les prestations est organisée afin que les candidats puissent prendre la mesure de toutes les contraintes et sujétions induites par le site. Les candidats sont invités à solliciter une visite par le biais du profil d'acheteur du Centre Pompidou (PLACE) ; plusieurs dates et horaires de visite seront proposées aux candidats. La visites des vagues 2 et 3 auront lieu un mardi, jour de fermeture du Centre. Il pourra être prévu, si nécessaire, d'autres visites complémentaires, à la demande du candidat. La visite se fera dans des conditions de stricte égalité entre les candidats ; toute question suscitée par la visite devra être posée sur le profil d'acheteur du Centre. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation avant la visite. Tous les candidats reconnaissent avoir apprécié toutes les difficultés inhérentes au site existant. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de chaque lot de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 5 : 24-CP13-068-AC - Niveau 4 - Collections contemporaines exposées
Description: Lot 5 : 24-CP13-068-AC - Niveau 4 - Collections contemporaines exposées
Identifiant interne: Lot 5 : 24-CP13-068-AC - Niveau 4 - Collections contemporaines exposées
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois ferme, à compter de sa date de notification au titulaire. La date de notification correspond à la date de délivrance de la copie dudit accord-cadre par le biais du profil d'acheteur du Centre Pompidou (PLACE). Il pourra être reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois chacune par décision tacite sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, le Centre Pompidou exige que les opérateurs économiques aient réalisé, lors des trois dernières années, un chiffre d'affaires minimum annuel de 500 000Euros. Le candidat qui se présente en groupement peut s'appuyer sur les chiffres d'affaires des membres de son groupement afin de justifier de ce montant minimum annuel.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Pompidou
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Pompidou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Pompidou
Organisation qui traite les offres: Centre Pompidou
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 6 : 24-CP13-069-AC - Niveau 5 - Collections modernes exposées
Description: Lot 6 : 24-CP13-069-AC - Niveau 5 - Collections modernes exposées
Identifiant interne: Lot 6 : 24-CP13-069-AC - Niveau 5 - Collections modernes exposées
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois ferme, à compter de sa date de notification au titulaire. La date de notification correspond à la date de délivrance de la copie dudit accord-cadre par le biais du profil d'acheteur du Centre Pompidou (PLACE). Il pourra être reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois chacune par décision tacite sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, le Centre Pompidou exige que les opérateurs économiques aient réalisé, lors des trois dernières années, un chiffre d'affaires minimum annuel de 500 000Euros. Le candidat qui se présente en groupement peut s'appuyer sur les chiffres d'affaires des membres de son groupement afin de justifier de ce montant minimum annuel.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Pompidou
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Pompidou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Pompidou
Organisation qui traite les offres: Centre Pompidou
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Pompidou
Numéro d’enregistrement: 18004602100028
Adresse postale: 4 rue Brantôme
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75191
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0144784661
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: La date limite de remise des offres, initialement prévue le 25/11/2024 à 12 heures est reportée au 02/12/2024 à 12 heures.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df0768b4-56a7-4743-affd-9eb3b711dd93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 17:24:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 677536-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
