1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des équipements de billetterie, de boutique et de contrôle d’accès des sites du Centre des monuments nationaux
Description: Maintenance des équipements de billetterie, de boutique et de contrôle d’accès des sites du Centre des monuments nationaux
Identifiant de la procédure: c8895fd4-69c0-43f3-bd65-87986c236002
Identifiant interne: 26-1902-207
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché passé en appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
Nomenclature complémentaire (cpv): 50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: [Forme des prix] Le marché comprend une part forfaitaire pour les prestations récurrentes de prise en charge, de support et de maintenance, ainsi qu’une part à bons de commande, à prix unitaires, pour les fournitures et prestations réalisées selon les besoins du Centre des monuments nationaux. Les bons de commande sont établis sur la base du BPU ou, pour les références qui n’y figurent pas, du catalogue contractuel, dans les conditions prévues au CCAP. Les prestations sans prix contractuel sont valorisées selon les modalités de fixation des prix nouveaux prévues au CCAP. La part à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT par période de 12 mois, soit 1 600 000 € HT maximum sur la durée totale du marché. [Allotissement] Le marché n’est pas alloti. Une dévolution en lots séparés compliquerait la coordination des interventions, le suivi des délais de remise en service, la gestion des stocks et des équipements, ainsi que l’identification du responsable de la résolution des incidents. La séparation des fournitures et des prestations de maintenance risquerait également de nuire à la continuité du service.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des équipements de billetterie, de boutique et de contrôle d’accès des sites du Centre des monuments nationaux
Description: Maintenance des équipements de billetterie, de boutique et de contrôle d’accès des sites du Centre des monuments nationaux
Identifiant interne: 26-1902-207
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
Options:
Description des options: Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire du présent marché, dans un délai maximal de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: [Durée] Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. Les prestations débutent à compter du 12 février 2027. La première période d’exécution est fixée à 12 mois à compter du début des prestations. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 001,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Direction des affaires juridiques
Description des délais d'introduction des procédures de recours: [Voies et délais de recours] La présente procédure peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Paris : référé précontractuel prévu à l’article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; référé contractuel prévu à l’article L.551-13 du même code, dans les conditions et délais prévus à l’article R.551-7 ; recours de pleine juridiction dit « Tarn-et-Garonne » dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction des affaires juridiques
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMN
Numéro d’enregistrement: 18004601300017
Adresse postale: Hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Ville: Paris
Code postal: 75186
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Julien LAFORGE-ALVAREZ
Téléphone: +33144612260
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Département: Sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Téléphone: +33144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 418b45b5-eec9-4807-a1e3-2aee3048b6b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 18:52:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 673091-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026
