1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bibliothèque publique d'information
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres-restaurant aux agents de la Bpi
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant ainsi que des prestations associées au profit des agents de la Bibliothèque publique d'information aux conditions prévues par la réglementation du code du travail : soit à titre transitoire, tant que la réglementation l'autorise, sous forme de carnets de titres, soit par la fourniture de cartes dématérialisées incluant le rechargement desdites cartes.
Identifiant de la procédure: 63a34324-6ebb-4d1b-a3a1-57cc87305be4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de titres-restaurant aux agents de la Bpi
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant ainsi que des prestations associées au profit des agents de la Bibliothèque publique d'information aux conditions prévues par la réglementation du code du travail : soit à titre transitoire, tant que la réglementation l'autorise, sous forme de carnets de titres, soit par la fourniture de cartes dématérialisées incluant le rechargement desdites cartes.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Bibliothèque publique d'information
Numéro d’enregistrement: 18004309300038
Adresse postale: 25, rue du Renard
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75197
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M. Dominique Rouillard
Téléphone: 0144784512
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dfc7749f-9b61-4b18-8abb-d37b955cc03d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 16:32:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 99241-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
