1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BPI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet un service de fourniture de données et de services bibliographiques.
Description: Le présent marché comprend un service de fourniture de données bibliographiques, l’accès et l’implémentation de web services et d’API de récupération de vignettes de couvertures de livres, de résumés, de 4e de couverture et de tables des matières pour le catalogue de la Bibliothèque publique d’information (Bpi) et le site du réseau national Eurêkoi.
Identifiant de la procédure: 2d50ec12-24aa-461f-9e36-b083f16a0ebe
Identifiant interne: 16062025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent contrat prend la forme d’un marché à prix global et forfaitaire en application de l’article R2112-6 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25, rue du renard
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75197
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Non applicable
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour objet un service de fourniture de données et de services bibliographiques.
Description: Le présent marché a pour objet un service de fourniture de données et de services bibliographiques.
Identifiant interne: 16062025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
Quantité: -1
Options:
Description des options: Sans que cela soit une obligation pour elle, la Bpi envisage conformément au code de la commande publique de passer un ou plusieurs marchés publics complémentaires, négociés sans mise en concurrence auprès du titulaire initial et destinés soit à la réalisation de prestations de services devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues, ou bien encore de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 rue du renard
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75197
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du premier janvier 2026 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Sauf dénonciation par la Bpi signifiée par tout moyen écrit permettant d’en déterminer la date et d’en assurer la réception au moins 3 mois avant la fin de la durée de sa validité, ce marché peut faire l’objet d’une à trois reconductions annuelles tacites, pour une durée de 12 mois, sans que le titulaire puisse s’y opposer. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 18:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BPI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BPI
Organisation qui traite les offres: BPI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BPI
Numéro d’enregistrement: 18004309300038
Adresse postale: 25, rue du renard
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75197
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: AUDE ERENBERK
Téléphone: 0144784406
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c823fd62-ce61-4fad-bbf3-23370188e8b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 09:37:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 391130-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
