1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MUSEE NATIONAL PICASSO PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre propreté et gestion des déchets des sites du Musée national Picasso Paris
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de propreté et de gestion des déchets des sites de l'Etablissement public du Musée national Picasso-Paris (ci-après MNPP) dans le 3ème arrondissement de Paris : 1. Espace muséographique : Hôtel Salé,5 rue de Thorigny ; 2. Espaces administratifs : 4 rue de Thorigny, 18-20 rue de la perle ; 3. Centre d'Etude Picasso (CEP), rue des quatre fils. Le démarrage de l'exécution des prestations est programmé prévisionnellement au 1er janvier 2027.
Identifiant de la procédure: 9630956a-5b69-4fb0-a54c-dd80d86aeb3c
Identifiant interne: 2026-MNPP-0143-AC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris 3ème arrondissement
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 990 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 990 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Le démarrage de l'exécution des prestations est programmé prévisionnellement au 1er janvier 2027. Visite de site facultative. Le titulaire pourra se voir confier des prestations similaires dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de propreté et de gestion des déchets des sites de l'Etablissement public du Musée national Picasso-Paris (ci-après MNPP) dans le 3ème arrondissement de Paris : 1. Espace muséographique : Hôtel Salé,5 rue de Thorigny ; 2. Espaces administratifs : 4 rue de Thorigny, 18-20 rue de la perle ; 3. Centre d'Etude Picasso (CEP), rue des quatre fils. Le démarrage de l'exécution des prestations est programmé prévisionnellement au 1er janvier 2027.
Identifiant interne: 2026-MNPP-0143-AC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: La durée de validité de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. La durée de l’accord-cadre est de 1 an à compter du 1er janvier 2027, date de démarrage des prestations. Il pourra être renouvelé tacitement deux fois un an, sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder trois ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le MNPP se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire avant la date d'échéance annuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris 3ème arrondissement
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 990 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation Valeur financière : 50% Valeur technique : 40% Valeur environnementale : 10%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir documents du marché
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif. Les recours suivants peuvent ainsi être intentés : ● Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative. ● Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. ● Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 et CE, 19 juillet 2023, Société Seateam aviation, requête n°465308). L'instance compétente pour présenter un recours est : Tribunal administratif de Paris – 7 Rue de Jouy, 75004 Paris Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Télécopie référés précontractuels et contractuels : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MUSEE NATIONAL PICASSO PARIS
Numéro d’enregistrement: 130 012 172 00016
Adresse postale: 20 rue de la perle
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: département des affaires juridiques et des achats
Téléphone: 0142716372
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 130 012 172 00016
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: département juridique et achats
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 30a4e8e8-4787-4b7a-9c46-706bea68cb28 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2026 18:42:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 669216-2026
Numéro de publication au JO S: 188/2026
Date de publication: 29/09/2026
