1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conservatoire national des Arts et Métiers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Refonte de l'outil de gestion des examens de l'EPN 10 - CCA du Cnam.
Description: Refonte de l'outil de gestion des examens de l'EPN 10 - CCA du Cnam. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) permet de décrire en détails les prestations à exécuter pour le présent marché.
Identifiant de la procédure: c2197320-b862-4b15-a5c9-1a49ccf6a608
Identifiant interne: 24-010
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72514200 Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques, 72514300 Services de gestion d'installations pour la maintenance de systèmes informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cnam - Site Saint-Martin 292, Rue Saint-Martin
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusions prévus par les articles L.2141 à L.2141-5 du CCP. Informations requises à l'appui des candidatures précisées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Refonte de l'outil de gestion des examens de l'EPN 10 - CCA du Cnam.
Description: Refonte de l'outil de gestion des examens de l'EPN 10 - CCA du Cnam. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) permet de décrire en détails les prestations à exécuter pour le présent marché.
Identifiant interne: 24-010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72514200 Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution de la mission, types de solutions proposées, description des prestations de maîtrise d'oeuvre (cf article 5.3.1.1)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.2. Présentation de l'équipe affectée à la mission (cf article 5.3.1.2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix selon le BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix selon la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Article 10.4 du RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif National de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics Direction des Affaire Juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conservatoire national des Arts et Métiers
Numéro d’enregistrement: 19753471200017
Adresse postale: 292 rue Saint Martin
Ville: Paris cedex 03
Code postal: 75141
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140272902
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144494400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif National de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics Direction des Affaire Juridiques
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: Bâtiment Condorcet 6 rue Louise WEISS
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144871717
Télécopieur: 0144871717
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 322daaef-c559-4c8a-be1b-9ed227732016-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: En raison de la modification substantielle de la consultation, à savoir la modification des annexes financières et le rajout d'annexes au CCTP, il convient de prolonger le délai de réception des offres de 12 jours.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification de la date de remise des offres du 14 février au 26 février 2025. Modification du CCTP, ajout des annexes au CCTP, modification de la date limite de réception des offres dans le RC et modification de la DPGF et du BPU.
Les documents de marché ont été modifiés le: 30/01/2025
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 21824b86-ed91-4e63-b0c8-1c355dc525b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 10:53:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 68278-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
