1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conservatoire National des Arts et Métiers Cnam
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'un cryostat 1K-30K sans liquide cryogénique (Cf-Cr) pour le Laboratoire Commun de Métrologie LNE du Cnam
Description: Le présent marché concerne l'acquisition d'un cryostat atteignant une température minimum de 1°K en continu, ne consommant pas de liquide cryogénique, appelé CF-Cr pour le Laboratoire Commun de Métrologie LNE-Cnam du Cnam à Saint-Denis (93210). Les prestations incluent l'emballage, l'expédition (incluant l'assurance) et l'installation sur le site de La Plaine Saint Denis. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les prestations à exécuter dans le cadre du présent marché.
Identifiant de la procédure: 0fe6a894-63fa-421f-bbc0-6b9e87751f9e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38340000 Instruments de mesure de grandeurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38400000 Instruments de contrôle de propriétés physiques, 38570000 Instruments et appareils de réglage et de contrôle, 51430000 Services d'installation de matériel de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 61 rue du Landy
Ville: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les conditions de participation sont détaillées à l'article 5 du règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un cryostat 1K-30K sans liquide cryogénique (Cf-Cr) pour le Laboratoire Commun de Métrologie LNE du Cnam
Description: Le présent marché concerne l'acquisition d'un cryostat atteignant une température minimum de 1°K en continu, ne consommant pas de liquide cryogénique, appelé CF-Cr pour le Laboratoire Commun de Métrologie LNE-Cnam du Cnam à Saint-Denis (93210). Les prestations incluent l'emballage, l'expédition (incluant l'assurance) et l'installation sur le site de La Plaine Saint Denis.
Identifiant interne: 24-009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38340000 Instruments de mesure de grandeurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38400000 Instruments de contrôle de propriétés physiques, 38570000 Instruments et appareils de réglage et de contrôle, 51430000 Services d'installation de matériel de laboratoire
Quantité: 1 pièce
Options:
Description des options: Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle détaillée à l'article 11 du CCTP et à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 61 rue du Landy
Ville: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les conditions de participation sont détaillées à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les conditions de participation sont détaillées à l'article 5.2 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques techniques, méthodologie d'intervention, composition des équipes, service après-vente, support scientifique et formation. Cf article 5.3 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais, livraison et garanties Cf article 5.3 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix selon proposition financière du candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif National de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conservatoire National des Arts et Métiers Cnam
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conservatoire National des Arts et Métiers Cnam
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conservatoire National des Arts et Métiers Cnam
Organisation qui traite les offres: Conservatoire National des Arts et Métiers Cnam
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conservatoire National des Arts et Métiers Cnam
Numéro d’enregistrement: 197 534 712 00017
Adresse postale: 292 rue Saint-Martin
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140272000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Comité Consultatif National de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: 110 020 013 00097
Adresse postale: Bâtiment Condorcet 6 rue Louise WEISS
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144871717
Télécopieur: 0144973399
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c588172e-0c22-4cdc-bc5f-3e6f52b8ec20 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 18:35:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 631190-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
