1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conservatoire national des Arts et Métiers(Cnam)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de vérification périodique des installations de sécurité incendie (SSI), des équipements d?extinction, du compartimentage et des systèmes de désenfumage, conformément à la réglementation applicable, pour l?ensemble des établissements du Cnam situés en Île-de-France (2 lots)
Description: Missions de vérification périodique des installations de sécurité incendie (SSI), des équipements d?extinction, du compartimentage et des systèmes de désenfumage, conformément à la réglementation applicable, pour l?ensemble des établissements du Cnam situés en Île-de-France (2 lots) Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective du système de sécurité incendie, du compartimentage et du désenfumage des différents sites du Cnam en Ile de France.
Identifiant de la procédure: 4da55141-8e07-47e4-9a75-8ebe845f3feb
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cnam - Site Gay Lussac 41 rue Gay Lussac
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cnam - SIte Landy 61 rue Landy
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cnam - Réserves du Musée 218 avenue du président Wilson
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cnam - site Saint Cyr L'école 15 rue Marat
Ville: Saint-Cyr L'Ecole
Code postal: 78210
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cnam - Site Synergie 10 rue de la Procession
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code la commande publique -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusions prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP. Informations requises à l'appui des candidatures précisées au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Système de sécurité incendie
Description: Ce lot comprend la maintenance des équipements suivants : ECS, CMSI, report d?alarme, AES/batteries, matériel déporté, DM, DAI, détecteurs multi ponctuels, indicateurs d?action, diffuseurs sonores DSNA, système de sonorisation de sécurité SSS, issues de secours asservies, boîtiers et asservissement UGIS, asservissement, clapets coupe-feu asservis, asservissement des portes coupe-feu, extinction automatique à gaz salles serveur.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Options:
Description des options: Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle, décrite à l'article 8.2.1 du CCTP. Cette prestation supplémentaire éventuelle est la garantie totale dans le cadre de la maintenance préventive.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cnam Site Saint-Martin 292 rue St Martin
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cnam Site Conté
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cnam Site Gay Lussac
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cnam Site Landy
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Réserves du Musée du Cnam 218 avenue du président Wilson
Ville: Saint Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cnam Saint Cyr L'ecole 15 rue Marat
Ville: Saint Cyr l'école
Code postal: 78210
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cnam Site Synergie
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: organisation de l'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité des rapports
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: article 10.4 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Désenfumage
Description: Ce lot concerne la vérification et la maintenance des équipements suivants : Désenfumage naturel, désenfumage mécanique (moteurs, ventilateurs, gaines, coffret de relayage et mesure des débits).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: organisation de l'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité des rapports
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours: article 10.4 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conservatoire national des Arts et Métiers(Cnam)
Numéro d’enregistrement: 19753471200017
Adresse postale: 292 rue Saint Martin
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140272902
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144494400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51311a76-c737-40a5-96a4-885476d51392 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 10:07:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 701370-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
