1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conservatoire national des Arts et Métiers (Cnam)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de location de salles pour les sessions d?examens de l'EPN 10 CCA du Cnam.
Description: Location de salles pour les sessions d'examens de l'EPN 10 CCA du Cnam. Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent le marché de : location de salles pour les sessions d'examens de l'EPN 10 CCA du Cnam. Le cahier des clauses techniques particulières décrit en détail les prestations à exécuter pour le présent marché.
Identifiant de la procédure: 0efc68be-9419-4800-b505-7d68c712cd11
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79635000 Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique. Informations requises à l'appui des candidatures précisées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de location de salles pour les sessions d?examens de l'EPN 10 CCA du Cnam.
Description: Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent le marché de : location de salles pour les sessions d'examens de l'EPN 10 CCA du Cnam. Le cahier des clauses techniques particulières décrit en détail les prestations à exécuter pour le présent marché.
Identifiant interne: 24-011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79635000 Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du BPU (Commande fictive)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.1 Méthodologie : appréciée sur la méthode d'organisation de la prestation deman-dée, les garanties permettant le respect du calendrier prévisionnel
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.2 Adaptabilité : appréciée sur la capacité à s'adapter aux besoins spécifiques du Cnam, à des ajustements potentiels qui pourraient survenir avant les épreuves (exemple : période de mise à disposition des effectifs définitifs, révision des effectifs à la hausse ou à la baisse)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.3 Délais : appréciés sur la réactivité, c'est-à-dire la capacité à proposer des délais de réponse courts aux demandes du Cnam relatives à la réservation des salles.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours: Article 10.4 du règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif National de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conservatoire national des Arts et Métiers (Cnam)
Organisation qui traite les offres: Conservatoire national des Arts et Métiers (Cnam)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conservatoire national des Arts et Métiers (Cnam)
Numéro d’enregistrement: 19753471200017
Adresse postale: 292 rue Saint Martin
Ville: Paris cedex 03
Code postal: 75141
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140272902
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144494400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif National de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: Bâtiment Condorcet 6 rue Louise WEISS
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144871717
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e2c1e2a-7cc3-41f0-a210-cc467c41e951 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 15:30:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 734300-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024
