1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conservatoire national des Arts et Métiers CNAM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET INSTALLATION DE STORES EXTERIEURS POUR LE SITE CONTE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS Cnam PARIS.
Description: FOURNITURE ET INSTALLATION DE STORES EXTERIEURS POUR LE SITE CONTE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS Cnam PARIS Le marché a pour objet la fourniture et la pose de stores extérieurs sur le site Conté du Cnam à Paris. Les prestations objet du marché sont décrites dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: b20d0608-a7c2-4d7e-9d66-c213b9f7510b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39522100 Bâches imperméables, auvents et stores
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421143 Travaux d'installation de stores
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Conté
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les conditions d'exclusion sont décrites à l'article 5 du RC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET INSTALLATION DE STORES EXTERIEURS POUR LE SITE CONTE DU CNAM (Paris)
Description: Le marché a pour objet la fourniture et la pose de stores extérieurs sur le site Conté du Cnam à Paris. Les prestations sont décrites au CCTP.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39522100 Bâches imperméables, auvents et stores
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421143 Travaux d'installation de stores
Quantité: 174 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue Conté
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf article 5.2 du RC
Description: cf article 5.2 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf article 5.2 du RC
Description: cf article 5.2 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse du critère « PRIX » sera apprécié à partir du montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'intervention et organisation du chantier.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions pour son intervention vis-à-vis des riverains et limitation des nuisances liées au chantier (sonores et propreté du chantier intérieur et extérieur).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plate-forme des achats de l'État
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours: Cf article 10.4 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCNRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conservatoire national des Arts et Métiers CNAM
Numéro d’enregistrement: 197 534 712 00017
Adresse postale: 292 rue Saint Martin
Ville: Paris cedex 03
Code postal: 75141
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service des Achats
Téléphone: 0140272902
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCNRA
Numéro d’enregistrement: 110 020 013 00097
Adresse postale: Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144970320
Télécopieur: 0144970646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f778ae3-77a1-4ed5-bc5d-cae2469bbb39 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 12:15:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 550223-2024
Numéro de publication au JO S: 179/2024
Date de publication: 13/09/2024
