1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conservatoire national des Arts et Métiers (Cnam)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES ÉQUIPEMENTS DE CUISINE DES SITES CONTE ET LANDY - CNAM - PARIS
Description: MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES ÉQUIPEMENTS DE CUISINE DES SITES CONTE ET LANDY - CNAM - PARIS. Le marché concerne la maintenance préventive et corrective portant sur les équipements techniques de cuisine du Cnam du site Conté et du site Landy. Les prestations faisant l'objet du présent marché sont décrites en détail dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que par les DPGF et BPU.
Identifiant de la procédure: 697de4a4-0f7e-46a4-8b7c-2f1289fe776d
Identifiant interne: 24-005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Site Conté 2 rue Conté
Ville Paris
Code postal 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires Sans objet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Site Landy 61 rue du Landy
Ville Saint-Denis
Code postal 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires Sans objet
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusions prévus par les articles L. 2141-1 à L.2141-5 du CCP. Informations requises à l'appui des candidatures précisées à l'article 5.2 du RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES ÉQUIPEMENTS DE CUISINE DES SITES CONTE ET LANDY- CNAM - PARIS
Description: MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES ÉQUIPEMENTS DE CUISINE DES SITES CONTE ET LANDY- CNAM - PARIS Ce marché concerne la maintenance préventive et corrective portant sur les équipements techniques de cuisine du Cnam du site de Conté et du site Landy.
Identifiant interne: 24-005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 001,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf article 5.3.2
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels et humains affectés au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Identification des opérations de maintenance préventive par équipement avec les périodicités d'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Place
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Article 7.1 du RC
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours: Article 10.4 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conservatoire national des Arts et Métiers (Cnam)
Numéro d’enregistrement: 19753471200017
Adresse postale: 292 rue Saint Martin
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140272902
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8541cb88-14ea-42bd-bff5-59b186a8cc7a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 16:02:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 439570-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
