1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conservatoire National des Arts et Métiers-Cnam
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES COUVERTURES ET DES ÉTANCHEITES SUR LES SITES DU CNAM EN ILE-DE-FRANCE ET AU MANS (3 LOTS)
Description: Le marché concerne des prestations de maintenance des couvertures et des étanchéités (notamment toitures classées aux monuments historiques : tuiles vernissées, zinc, ardoises) du Cnam (Paris, Ile de France, et Le Mans). Le présent marché est décomposé en deux types de prestations : - L’entretien périodique des différents éléments d’installation, y compris un service d’astreinte 24H/24h et 365j/365j, décrit dans le cahier des clauses techniques particulières ; - Les réparations, urgentes ou non, sur bons de commande. Le CCTP décrit en détail les prestations à exécuter. Les travaux d’ampleur font l’objet de procédures de marchés publics distinctes (consultations tous corps d’état).
Identifiant de la procédure: 997bb5b4-62db-4dc7-b7d9-03f603d627d6
Identifiant interne: 25-011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification, 45261900 Réparation et entretien de toiture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris, Saint-Denis, Saint-Cyr-l'Ecole
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 390 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Maintenance des couvertures sites Paris et Ile de France
Description: Maintenance des couvertures du Cnam (Paris, Ile de France) Le présent marché est décomposé en deux types de prestations : - L’entretien périodique des différents éléments d’installation, y compris un service d’astreinte 24h/24h et 365j/365j, décrit dans le cahier des clauses techniques particulières ; - Les réparations, urgentes ou non, sur bons de commande.
Identifiant interne: 25-011_Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Options:
Description des options: Sa durée est d’un (1) an, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris, Saint-Denis, Saint-Cyr-l'Ecole
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 60 % 1.1. Organisation et méthodologie de la maintenance 40 % 1.2. Organisation et méthodologie de l’astreinte 10 % 1.3. Moyens humains, qualification de l’entreprise et de l’équipe dédiée au marché 10 % 2- Prix 40% 2.1. Maintenance préventive et conditionnelle (DPGF) 25 % 2.2. Maintenance corrective (BPU) 15 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Il est formellement spécifié qu’en aucun cas ou pour quelque raison que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché ne pourront être invoquées par ce dernier comme cause d’arrêt ou de suspension même momentanée des prestations à effectuer. En cas d’échec d’une procédure amiable, le litige est porté devant le Tribunal Administratif de Paris qui est seul compétent en la matière.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Maintenance des étanchéités sites Paris et Ile de France
Description: Prestations de maintenance des étanchéités (notamment toitures classées aux monuments historiques : tuiles vernissées, zinc, ardoises) du Cnam (Paris, Ile de France) Le présent marché est décomposé en deux types de prestations : - L’entretien périodique des différents éléments d’installation, y compris un service d’astreinte 24H/24h et 365j/365j, décrit dans le cahier des clauses techniques particulières ; - Les réparations, urgentes ou non, sur bons de commande. Le CCTP décrit en détail les prestations à exécuter. Les travaux d’ampleur font l’objet de procédures de marchés publics distinctes (consultations tous corps d’état).
Identifiant interne: 25-011_lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: Sa durée est d’un (1) an, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris, Saint-Denis, Saint-Cyr-l'Ecole
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 60 % 1.1. Organisation et méthodologie de la maintenance 40 % 1.2. Organisation et méthodologie de l’astreinte 10 % 1.3. Moyens humains, qualification de l’entreprise et de l’équipe dédiée au marché 10 % 2- Prix 40% 2.1. Maintenance préventive et conditionnelle (DPGF) 15 % 2.2. Maintenance corrective (BPU) 25 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Il est formellement spécifié qu’en aucun cas ou pour quelque raison que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché ne pourront être invoquées par ce dernier comme cause d’arrêt ou de suspension même momentanée des prestations à effectuer. En cas d’échec d’une procédure amiable, le litige est porté devant le Tribunal Administratif de Paris qui est seul compétent en la matière.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Maintenance des couvertures et des étanchéités ESGT Le Mans
Description: Maintenance des couvertures et des étanchéités (notamment toitures classées aux monuments historiques : tuiles vernissées, zinc, ardoises) du Cnam ( Le Mans). Le présent marché est décomposé en deux types de prestations : - L’entretien périodique des différents éléments d’installation, y compris un service d’astreinte 24H/24h et 365j/365j, décrit dans le cahier des clauses techniques particulières ; - Les réparations, urgentes ou non, sur bons de commande. Le CCTP décrit en détail les prestations à exécuter. Les travaux d’ampleur font l’objet de procédures de marchés publics distinctes (consultations tous corps d’état).
Identifiant interne: 25-011_lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: Sa durée est d’un (1) an, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 60 % 1.1. Organisation et méthodologie de la maintenance 40 % 1.2. Organisation et méthodologie de l’astreinte 10 % 1.3. Moyens humains, qualification de l’entreprise et de l’équipe dédiée au marché 10 % 2- Prix 40% 2.1. Maintenance préventive et conditionnelle (DPGF) 25 % 2.2. Maintenance corrective (BPU) 15 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Il est formellement spécifié qu’en aucun cas ou pour quelque raison que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché ne pourront être invoquées par ce dernier comme cause d’arrêt ou de suspension même momentanée des prestations à effectuer. En cas d’échec d’une procédure amiable, le litige est porté devant le Tribunal Administratif de Paris qui est seul compétent en la matière.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conservatoire National des Arts et Métiers-Cnam
Numéro d’enregistrement: 19753471200017
Adresse postale: 292 rue Saint-Martin
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service achats
Téléphone: 0158808723
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: df2bb8f4-26a2-4d8b-8c7e-9bffe4bfaefb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 17:15:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 852317-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
