1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse des ecoles Paris Centre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de volailles fraiches et surgelées pour les caisses des écoles de paris centre et du 10 e arrondissement
Description: Fourniture de volailles fraîches et surgelées pour les Caisses des écoles de Paris Centre et du 10e arrondissement. Ces denrées sont à destination des enfants scolarisés dans les écoles primaires et les collèges de Paris Centre (secteur en liaison chaude) et du 10e arrondissement.
Identifiant de la procédure: dadcb12e-3b19-4b81-a3b0-6637e07eb2e6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15112000 Volaille
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris 10ème ard et Paris Centre
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 060 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de volailles fraiches et surgelées pour le groupement de commandes des caisses des écoles de paris centre et du 10 e arrondissement
Description: Fourniture de volailles fraîches et surgelées nécessaires à la fabrication de repas à destination des enfants scolarisés dans les écoles primaires et les collèges de Paris Centre pour sa partie en liaison chaude et du 10e arrondissement.
Identifiant interne: Volaille 2026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15112000 Volaille
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: 19 centres de cuisson sont gérés par la Caisse des écoles du 10e arrondissement, 5 centres de cuisson sont gérés par la Caisse des écoles de Paris Centre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconduction tacite, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période d'un an.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Apprécié sur la base du DQE : Décomposition des Quantités Estimatives Coef. 45% de la note finale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Apprécié sur la base notamment des éléments fournis dans le CRT et des pièces demandées dans le cadre de l'offre à l'article 8 du RC. Coef. 35% de la note finale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur sociale et environnementale
Description: Apprécié sur la base notamment des éléments fournis dans le CRT, BPU et des pièces demandées dans le cadre de l'offre à l'article 8 du RC. Coef. 20% de la note finale
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Caisse des écoles Paris Centre
Informations complémentaires: ouverture des offres non publiques
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La fourniture de volailles fraîches et surgelées doit répondre à des modes de productions certifiées biologiques ou des productions Label Rouge ou équivalent.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse des ecoles Paris Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse des ecoles Paris Centre
Numéro d’enregistrement: 20009079300015
Adresse postale: 2 rue Eugène Spuller
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Caisse des écoles Paris Centre
Téléphone: +33 187026241
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b845db7b-1005-49bb-ba60-69866d706b2f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 12:30:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 4917-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
