1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse des ecoles Paris Centre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA CAISSE DES ÉCOLES DE PARIS CENTRE
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide du service de restauration scolaire, ainsi que les prestations annexes nécessaires à la bonne exécution du service (conditionnement, transport, gestion des commandes, suivi qualitatif, etc.) pour la Caisse des écoles Paris Centre.
Identifiant de la procédure: 7b80678a-b701-43fa-9165-f87fd4ed78ba
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: MAPA services sociaux et autres services spécifiques
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Compte tenu de la nature de ces prestations, qui relèvent des services sociaux et autres services spécifiques au sens du Code de la commande publique, la consultation est passée selon une procédure adaptée définie par les articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique, indépendamment du montant estimé du marché.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Cuisines scolaires gérées par la Caisse des écoles de Paris Centre
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide du service de restauration scolaire, ainsi que les prestations annexes éventuellement nécessaires à la bonne exécution du service (conditionnement, transport, gestion des commandes, suivi qualitatif, etc.) pour la Caisse des écoles Paris Centre.
Identifiant interne: 2027S01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: Option au sens du droit européen : le marché pourra être reconduit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Marché passé pour 24 mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service prescrivant au titulaire de débuter l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande. La date prévisionnelle de début d'exécution de l'accord-cadre est fixée au 8 février 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, au maximum deux (2) fois, pour une période d'un (1) an.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 - Prix des prestations pondéré à 40% de la note finale
Description: Apprécié sur la base du DQE : Décomposition des Quantités Estimatives
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 - Valeur qualitative des prestations pondéré à 50% de la note finale
Description: Apprécié sur la base notamment des éléments fournis dans les cadres de réponse aux exigences de la Caisse
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Mémoire technique pondéré à 10% de la note finale
Description: Apprécié sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Caisse des école Paris Centre
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions particulières d'exécution à caractère environnemental et qualitatif, au sens des articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique définies à l'article 4 du CCAP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse des ecoles Paris Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse des ecoles Paris Centre
Numéro d’enregistrement: 20009079300015
Adresse postale: 2 rue Eugène Spuller
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 187026241
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant de l’avis: 742707ba-4160-4b01-a2eb-a3d001f8f4fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 16:20:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 806756-2026
Numéro de publication au JO S: 225/2026
Date de publication: 19/11/2026