1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de composition, mise en page, impression, stockage, routage et expédition de supports de cours du Cnam Intec EPN 10 CCA (3 lots)
Description: Prestations de composition, mise en page, impression, stockage, routage et expédition de supports de cours du Cnam Intec EPN 10 CCA (3 lots) Le marché a pour objet les prestations de « composition, de mise en page, d’impression, de transport vers le routeur, de stockage, de routage et d’expédition de supports de cours du Cnam/Intec EPN 10 CCA.
Identifiant de la procédure: 0aabe7c1-6df6-491f-ad6e-0314c067eb37
Identifiant interne: 26-004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822000 Services de composition
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché, Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Composition et mise en page des supports de cours de l’Intec
Description: Composition et mise en page des supports de cours de l’Intec
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822000 Services de composition
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est renouvelable 3 fois, par période successive d’un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. Conformément à l’article R2112-4 du CCP, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit automatiquement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, par la voie d’un courrier recommandé avec accusé de réception, deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Une prolongation du délai d'exécution des prestations ne peut être accordée que par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions de l'article 19.2 du CCAG-FCS.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Moyens techniques mis en œuvre pour garantir une composition de qualité conformément au process d’édition structurée 25% Appréciés selon : Le(s) matériel(s) utilisé(s) pour l’exécution de la prestation en fournissant la preuve de l'utilisation de ce type de process à savoir l'utilisation de modèle Word structuré/DTD), comme indiqué au 4.1 et 4.5 du CCTP 2. Moyens mis en œuvre pour garantir le respect des délais et du calendrier de production 25% Appréciés selon : Process ou méthodologie proposée de production 3. Qualité de l’équipe dédiée 20% Appréciée selon : Composition de l'équipe dédiée conforme au CCTP : 2 personnes pour composition et mise en pages, 1 référent technique et 1 référent commercial (CV à fournir), comme indiqué au 4.7.1. du CCTP 4. Prix des prestations (commande-type complétée par le candidat) 30 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 300
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf. règlement de la consultation
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Impression des supports de cours Cnam Intec et transport vers le prestataire de routage
Description: Impression des supports de cours Cnam Intec et transport vers le prestataire de routage
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est renouvelable 3 fois, par période successive d’un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. Conformément à l’article R2112-4 du CCP, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit automatiquement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, par la voie d’un courrier recommandé avec accusé de réception, deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Une prolongation du délai d'exécution des prestations ne peut être accordée que par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions de l'article 19.2 du CCAG-FCS.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 300
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf article 10.4 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Stockage, routage et expédition des supports de cours Cnam Intec aux destinataires
Description: Stockage, routage et expédition des supports de cours Cnam Intec aux destinataires
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79571000 Services d'envoi
Nomenclature complémentaire (cpv): 64113000 Services postaux relatifs aux colis
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est renouvelable 3 fois, par période successive d’un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. Conformément à l’article R2112-4 du CCP, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit automatiquement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, par la voie d’un courrier recommandé avec accusé de réception, deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Une prolongation du délai d'exécution des prestations ne peut être accordée que par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions de l'article 19.2 du CCAG-FCS.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: cf article 1.1 du Règlement de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 300
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf article 10.4 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
Numéro d’enregistrement: 197 534 712 000 17
Adresse postale: 292 rue Saint-Martin
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140278948
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144494400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a5e6c08d-4436-4726-acc7-278abb6e49c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 15:50:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 112566-2026
Numéro de publication au JO S: 33/2026
Date de publication: 17/02/2026
