1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conservatoire National des Arts et Métiers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'un réfrigérateur à dilution (DR) sans liquide cryogénique pour le laboratoire commun de métrologie LNE-Cnam
Description: Le marché concerne l’acquisition d’un réfrigérateur à dilution atteignant une température minimum inférieure ou égale à 10 mK en continu, ne consommant pas de liquide cryogénique, appelé DR, pour le Laboratoire Commun de Métrologie LNE-Cnam du Cnam à Saint-Denis (93210). Les prestations incluent l’emballage, l’expédition (incluant l’assurance) et l’installation sur le site de La Plaine Saint Denis. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les prestations à exécuter dans le cadre du présent marché.
Identifiant de la procédure: 917e9fb9-cf22-47cc-8fc7-eb4df4914afe
Identifiant interne: 26-013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
Nomenclature complémentaire (cpv): 38400000 Instruments de contrôle de propriétés physiques, 38570000 Instruments et appareils de réglage et de contrôle, 51430000 Services d'installation de matériel de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 61 Rue du Landy
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un réfrigérateur à dilution (DR) sans liquide cryogénique pour le Laboratoire Commun de Métrologie LNE-Cnam
Description: Le marché concerne l’acquisition d’un réfrigérateur à dilution atteignant une température minimum inférieure ou égale à 10 mK en continu, ne consommant pas de liquide cryogénique, appelé DR, pour le Laboratoire Commun de Métrologie LNE-Cnam du Cnam à Saint-Denis (93210). Les prestations incluent l’emballage, l’expédition (incluant l’assurance) et l’installation sur le site de La Plaine Saint Denis.
Identifiant interne: 26-013
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
Nomenclature complémentaire (cpv): 38400000 Instruments de contrôle de propriétés physiques, 38570000 Instruments et appareils de réglage et de contrôle, 51430000 Services d'installation de matériel de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 61 rue du Landy
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 – Valeur technique selon le mémoire technique 75 % 1.1. Caractéristiques techniques, méthodologie d’intervention, composition des équipes, service après-vente, support scientifique et formation 65 % 1.2. Délais, livraison et garanties 10 % 2 - Prix jugés à l’appui de la proposition financière (DPGF) 25%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est formellement spécifié qu’en aucun cas ou pour quelque raison que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché ne pourront être invoquées par ce dernier comme cause d’arrêt ou de suspension même momentanée des prestations à effectuer. En cas d’échec d’une procédure amiable, le litige est porté devant le Tribunal Administratif de Paris qui est seul compétent en la matière.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conservatoire National des Arts et Métiers
Numéro d’enregistrement: 19753471200017
Adresse postale: 292 rue Saint Martin
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158808723
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1998b135-fe29-491a-b6cf-283ee6c25d99 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 15:49:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 471937-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
