1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D’UNE LIGNE D’EXTRUSION MONOVIS ET DE COEXTRUSION DE LABORATOIRE POUR LE LABORATOIRE PIMM DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM) - PARIS
Description: Le présent marché concerne la fourniture, l’installation, la mise en service et la formation associée d’une ligne d’extrusion Monovis et de Co-extrusion pour la fabrication d’éléments de batteries tout solide destinée au laboratoire PIMM (Procédés et Ingénierie en Mécanique et Matériaux) du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), Paris. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les prestations à exécuter dans le cadre du présent marché.
Identifiant de la procédure: 3655629b-f330-4051-b2ab-7a69525ebaa0
Identifiant interne: 26-017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature complémentaire (cpv): 31640000 Machines et appareils à usage spécifique, 51430000 Services d'installation de matériel de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION D’UNE LIGNE D’EXTRUSION MONOVIS ET DE COEXTRUSION DE LABORATOIRE POUR LE LABORATOIRE PIMM DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM) - PARIS
Description: Le présent marché concerne la fourniture, l’installation, la mise en service et la formation associée d’une ligne d’extrusion Monovis et de Co-extrusion pour la fabrication d’éléments de batteries tout solide destinée au laboratoire PIMM (Procédés et Ingénierie en Mécanique et Matériaux) du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), Paris.
Identifiant interne: 26-017
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature complémentaire (cpv): 31640000 Machines et appareils à usage spécifique, 51430000 Services d'installation de matériel de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 PARIS Cedex 04 Téléphone : 01 44 49 44 00 Télécopieur : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
Numéro d’enregistrement: 19753471200017
Adresse postale: 292 rue Saint Martin
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33 (0)1 40 27 20 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 49 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 01f54d42-dbbf-4b27-a8f9-63b12f64b59d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 16:21:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 503645-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
