1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D’UNE LIGNE D’EXTRUSION BIVIS DE LABORATOIRE POUR LE LABORATOIRE PIMM DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM) - PARIS
Description: Le présent marché concerne la fourniture, l’installation, la mise en service et la formation associée d’une ligne d’extrusion Bivis corotative de laboratoire, destinée à des activités de recherche et de développement sur matériaux polymères. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les prestations à exécuter dans le cadre du présent marché.
Identifiant de la procédure: 6e99600b-5323-4c10-84e9-f5aac7893a7e
Identifiant interne: 26-015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature complémentaire (cpv): 31640000 Machines et appareils à usage spécifique, 51430000 Services d'installation de matériel de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION D’UNE LIGNE D’EXTRUSION BIVIS DE LABORATOIRE POUR LE LABORATOIRE PIMM DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM) - PARIS
Description: Le présent marché concerne la fourniture, l’installation, la mise en service et la formation associée d’une ligne d’extrusion Bivis corotative de laboratoire, destinée à des activités de recherche et de développement sur matériaux polymères. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les prestations à exécuter dans le cadre du présent marché.
Identifiant interne: 26-015
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature complémentaire (cpv): 31640000 Machines et appareils à usage spécifique, 51430000 Services d'installation de matériel de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 PARIS Cedex 04 Téléphone : 01 44 49 44 00 Télécopieur : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
Numéro d’enregistrement: 197 534 712 00017
Adresse postale: 292 rue Saint Martin
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33 (0)1 40 27 20 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 49 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2e135aa2-c4ee-4764-8ab9-caeba7edec55 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 15:29:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 502789-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
