1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNAM - Conservatoire national des arts et métiers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des amphithéâtres PP-Y-Z du site Saint-Martin du Conservatoire National des Arts et Métiers - Cnam - Paris
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des amphithéâtres PP-Y-Z du site Saint-Martin du Conservatoire National des Arts et Métiers - Cnam - Paris Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation des trois amphithéâtres situés sous la cour d'honneur du site Saint-Martin du Cnam à Paris.
Identifiant de la procédure: 8273394a-2c2a-49a3-b084-8dbdd426257d
Identifiant interne: 25-006
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cnam 292 rue Saint Martin
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sans objet
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des amphithéâtres PP-Y-Z du site Saint-Martin du Conservatoire National des Arts et Métiers - Cnam - Paris
Description: Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation des trois amphithéâtres situés sous la cour d'honneur du site Saint-Martin du Conservatoire National des Arts et Métiers (Cnam) à Paris.
Identifiant interne: 25-006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cnam 292 rue Saint Martin
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cf DCE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution de la mission Cf article 5.3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation de l'organisation affectées à la mission Cf article 5.3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation de la démarche environnementale Cf article 5.3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Cf article 5.3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif National de Règlement Amiable des Différends - CCNRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNAM - Conservatoire national des arts et métiers
Numéro d’enregistrement: 19753471200017
Adresse postale: CNAM 292 rue Saint Martin
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158808723
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif National de Règlement Amiable des Différends - CCNRA
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144970320
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: ca77b741-f7e6-47ce-911c-4e25b4eb96eb-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: La date de remise des candidatures est repoussée au mardi 16 septembre 2025 à 12H.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La date de remise des candidatures est repoussée au mardi 16 septembre 2025 à 12H.
Les documents de marché ont été modifiés le: 28/08/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1ff02dde-e13e-4c7f-8069-7d8f3a799df2 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2025 11:36:57 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 564440-2025
Numéro de publication au JO S: 165/2025
Date de publication: 29/08/2025
