1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Autorité des marchés financiers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place et maintenance d'un nouveau SI pour les directions des émetteurs et des affaires comptables, et des données et de la surveillance de l'AMF
Description: Les prestations à réaliser sont essentiellement : -l'intégration et la mise en place des solutions OpenText qui couvrent l'ensemble des besoins Métiers, selon les standards OpenText et le cas échéant, la réalisation de développements spécifiques ; -la mise en place d'un portail Extranet disponible en français et en anglais ; -la maintenance à l'issue de la mise en place
Identifiant de la procédure: a6dd2238-463c-4bd1-8b9c-bb43f0fa6613
Avis précédent: 92a34036-08f2-406c-b059-f30a43fe6315-01
Identifiant interne: 2024_029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 666 666,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 333 333,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation fait suite à la résiliation pour motif d'intérêt général du marché n°2021_046 de refonte de l'application Onde (avis JOUE 2021/S 183-476252) L'AMF est contrainte de modifier profondément le périmètre fonctionnel du marché n°2021_046, cette modification intervenant dans le cadre de contraintes financières importantes et d'une nouvelle stratégie visant pour l'AMF à rationaliser ses outils. Par ailleurs, il est précisé que GDOC Lasercom France est le mandataire du groupement attributaire, dont le cotraiant est VILT Portugal
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place et maintenance d'un nouveau SI pour les directions des émetteurs et des affaires comptables, et des données et de la surveillance de l'AMF
Description: Les prestations à réaliser sont essentiellement : -L'intégration et la mise en place des solutions Opentext qui couvrent l'ensemble des besoins Métiers, selon les standards Opentext ; -La mise en place d'un portail Extranet disponible en français et en anglais ; -La maintenance à l'issue de la mise en place.
Identifiant interne: 2024_029
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Options:
Description des options: L'accord-cadre est d'une durée ferme de 3 ans, et pourra être reconduit pour une durée de 1 an
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié sur la base du prix total de chacun des 4 sous-critères tels que définis dans le règlement de la consultation (les totaux sont calculés dans le DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique globale sera appréciée par application des 4 sous-critères tels que définis dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Autorité des marchés financiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Autorité des marchés financiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché: VILT (GDOC Lasercom France)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 333 333,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 333 333,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Autorité des marchés financiers
Numéro d’enregistrement: 110 000 239 00019
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Ville: Paris
Code postal: 75082
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153456106
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILT (GDOC Lasercom France)
Numéro d’enregistrement: 51206787700088
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a6adcb10-5e25-465b-bc8b-4a97fdaa6595 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 14:48:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 185037-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
