1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Autorité des marchés financiers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place et maintenance d'un nouveau SI pour les directions des émetteurs et des affaires comptables, et des données et de la surveillance de l'AMF
Description: Les prestations à réaliser sont essentiellement : -l'intégration et la mise en place des solutions OpenText qui couvrent l'ensemble des besoins Métiers, selon les standards OpenText et le cas échéant, la réalisation de développements spécifiques ; -la mise en place d'un portail Extranet disponible en français et en anglais ; -la maintenance à l'issue de la mise en place
Identifiant de la procédure: a6dd2238-463c-4bd1-8b9c-bb43f0fa6613
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 666 666,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 333 333,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation fait suite à la résiliation pour motif d'intérêt général du marché n°2021_046 de refonte de l'application Onde (avis JOUE 2021/S 183-476252) L'AMF est contrainte de modifier profondément le périmètre fonctionnel du marché n°2021_046, cette modification intervenant dans le cadre de contraintes financières importantes et d'une nouvelle stratégie visant pour l'AMF à rationaliser ses outils
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Les autres motifs d'exclusions sont mentionnés dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place et maintenance d'un nouveau SI pour les directions des émetteurs et des affaires comptables, et des données et de la surveillance de l'AMF
Description: Les prestations à réaliser sont essentiellement : -L'intégration et la mise en place des solutions Opentext qui couvrent l'ensemble des besoins Métiers, selon les standards Opentext ; -La mise en place d'un portail Extranet disponible en français et en anglais ; -La maintenance à l'issue de la mise en place.
Identifiant interne: 2024_029
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Options:
Description des options: L'accord-cadre est d'une durée ferme de 3 ans, et pourra être reconduit pour une durée de 1 an
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. A cet égard, le candidat présente des exemples d'expériences similaires (intégration de progiciels, OpenText notamment) en précisant a minima le contexte, l'équipe mobilisée, les méthodologies déployées, les résultats obtenus, les points forts et les difficultés rencontrées ; -Tout élément permettant de démontrer le niveau de partenariat du candidat avec OpenText
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié sur la base du prix total de chacun des 4 sous-critères tels que définis dans le règlement de la consultation (les totaux sont calculés dans le DQE)
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique globale sera appréciée par application des 4 sous-critères tels que définis dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Autorité des marchés financiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Autorité des marchés financiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Autorité des marchés financiers
Organisation qui traite les offres: Autorité des marchés financiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Autorité des marchés financiers
Numéro d’enregistrement: 110 000 239 00019
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Ville: Paris
Code postal: 75082
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153456106
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92a34036-08f2-406c-b059-f30a43fe6315 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 17:17:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 669792-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
