Avis de marché - Avis n° 24-87643 du 24/07/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-87643
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000023900019
Ville : Paris cedex 02
Code postal : 75082
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024_016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Schmoll Victoria
Adresse mail du contact : V.schmoll@amf-france.org
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : ? Exigence minimale de capacité : Preuve de l'autorisation à réaliser les prestations de service juridique objet du marché conformément aux dispositions des articles 54 et suivants de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le soumissionnaire produit à l'appui de sa candidature, les documents suivants : ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; ? Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'AMF.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le soumissionnaire produit à l'appui de sa candidature, les documents suivants : ? Une présentation des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années en rapport avec les prestations objet du marché dans le respect des règles relatives au secret professionnel. Les références nominatives peuvent être communiquées à condition que ces dernières soient soumises à l'accord préalable et exprès des clients concernés. Le soumissionnaire produit à l'appui de sa candidature, les documents suivants : ? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ? Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, et notamment une description des moyens d'étude et de recherche du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2024 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Autorité des Marchés Financiers - Autorité Publique Indépendante
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseil juridique pour le pôle de droit social
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des prestations de conseil dans le domaine des ressources humaines, qui porteront d'une part sur le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, de la protection sociale et de l'épargne salariale et d'autre part sur le droit applicable aux agents contractuels non titulaires de droit public ainsi qu'aux fonctionnaires détachés.
Lieu principal d'exécution du marché : 17 place de la Bourse et 119 rue Réaumur (75082 Paris)
Valeur estimée (H.T.) : 110000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2024
