1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE, CONCEPTION, REALISATION DES APPLICATIONS ALFRESCO
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance, de conception, de réalisation des applications ALFRESCO.
Identifiant de la procédure: 63a758d3-917f-4d99-8123-1093141bcd18
Identifiant interne: 2024_034
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 119 rue de Réaumur
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique: Motifs liés à la situation de l'opérateur économique: Motifs d'exclusions de la procédure de passation (Articles L21411 à L214114 du code de la commande publique)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE, CONCEPTION, REALISATION DES APPLICATIONS ALFRESCO
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance, de conception, de réalisation des applications ALFRESCO.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options:
Description des options: L’accord cadre est conclu pour une durée de deux années à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement deux fois par période d’une année. La durée maximale du marché ne peut excéder quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 119 rue de Réaumur
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
Numéro d’enregistrement: 11000023900019
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Ville: Paris cedex 02
Code postal: 75082
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153455939
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e9db40ba-ea08-4659-ab53-166ac3ff51cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 11:28:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 860333-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
