A proximité de Paris 02 75082 Paris
Acheteur : AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
17 place de la Bourse
75082 Paris cedex 02
Tel : +33 (0)1 53 45 58 57
  Reste 6 jours - Date de clôture estimée : 08/11/2024  
Secteurs d'activité
Services de maintenance préventive.
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance.
Services de réparation et d'entretien.

Maintenance des installations de sûreté des immeubles de l'AMF et prestations annexes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2024
JOUE - 662338-2024
662338-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien – Maintenance des installations de sûreté des immeubles de l'AMF et prestations annexes
OJ S 213/2024 31/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
Adresse électroniqueo.araque@amf-france.org
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMaintenance des installations de sûreté des immeubles de l'AMF et prestations annexes
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance des installations de sureté des deux immeubles de l'AMF situés Paris intra muros (2e). Le Titulaire assure la prestation forfaitaire dite globale qui vise à optimiser le coût et la qualité des prestations de maintenance préventive, corrective et adaptative. En complément, l'AMF pourra procéder à des commandes de prestations et fournitures complémentaires à la réalisation des actions de maintenance.
Identifiant de la procédure51675ab3-f531-4869-a715-d47a382662f4
Identifiant interne2024_035
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureProcédure formalisée d'appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAMF 1 - 17 Place de la Bourse  
VilleParis
Code postal75002
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAMF 3 119 rue Réaumur 
VilleParis
Code postal75002
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA560 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa procédure est détaillée dans le règlement de la consultation (RC)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
L.2124-2 du code de la commande publique - Appel d'offres ouvert
Droit transnational applicableMarché soumis l'accord sur les marchés publics (AMP) et à la directive Européenne sur les marchés publics (directive 2014/024/UE)
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travailExclusions prévues par L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande. Le candidat déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans de telles cas d'exclusion en complétant la case F1 du DC1. Le candidat attributaire devra fournir à l'AMF les documents mentionnés à l'article 15 du règlement de la consultation (RC) avant la signature du marché. Si l'acheteur envisage d'exclure un candidat sur ces fondements, ce dernier sera mis à même de démontrer sa fiabilité sur le fondement de l'article L 2141-11 du code de la commande publique.
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrenceExclusions prévues par L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande. Le candidat déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans de telles cas d'exclusion en complétant la case F1 du DC1. Le candidat attributaire devra fournir à l'AMF les documents mentionnés à l'article 15 du règlement de la consultation (RC) avant la signature du marché. Si l'acheteur envisage d'exclure un candidat sur ces fondements, ce dernier sera mis à même de démontrer sa fiabilité sur le fondement de l'article L 2141-11 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Maintenance des installations de sureté de l'AMF
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance des installations de sureté des deux immeubles de l'AMF situés Paris intra muros (2e). Le Titulaire assure la prestation forfaitaire dite globale qui vise à optimiser le coût et la qualité des prestations de maintenance préventive, corrective et adaptative. En complément, l'AMF pourra procéder à des commandes de prestations et fournitures complémentaires à la réalisation des actions de maintenance.
Identifiant interne: 2024_035
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AMF 1 - 17 Place de la Bourse  
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AMF 3 - 119 Rue Réaumur  
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA560 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration du candidat (imprimé DC2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, « DUME » ou équivalent) comprenant notamment la déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionUne liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires02/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: *Possibilité d'introduire un référé précontractuel mentionné à l'article L.551-1 du code de justice administrative et ce, avant la conclusion du marché public en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du marché public. *Possibilité d'introduire un référé contractuel soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées, soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. *Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du contrat, « Tarn-et-Garonne », par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéAUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationAUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
Organisation qui traite les offresAUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
Numéro d’enregistrement: 11000023900019
Adresse postale: 17 place de la Bourse  
Ville: Paris cedex 02
Code postal: 75082
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle juridique (DAF)
Adresse électronique: o.araque@amf-france.org
Téléphone: +33 (0)1 53 45 58 57
Adresse internet: https://www.amf-france.org/fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy  
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifiered4cb295-086f-44d6-bdc0-9f3683e128df-03
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
DescriptionLa date limite de remise des offres est le 8 novembre 2024. La page de garde du règlement de la consultation a été modifiée en conséquence.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e749000-af2c-4890-b934-803ce2568562 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 16:21:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662338-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024