1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Musée du Louvre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MOBILIER DE SIGNALETIQUE DU DOMAINE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de mobilier signalétique principalement en métal (d’orientation et d’information) pour le Domaine national du Louvre et du musée Delacroix. Les demandes de prestation portent également sur la conception de mobilier, ainsi que sur des travaux de conception et d’exécution graphique. Ces prestations comprennent la dépose de la signalétique préexistante s’il y a lieu. Le présent marché comporte également une prestation de maintenance des ouvrages telle que décrite dans le CCTP (article 11). Les prestations attendues, leur étendue et les résultats attendus sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 07b5b159-bb19-4cd7-80bb-90c20d593de2
Identifiant interne: 2026-037M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cf RC
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 34928471 Matériel de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Musée du Louvre
Ville: Paris
Code postal: 75058
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MOBILIER DE SIGNALETIQUE DU DOMAINE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de mobilier signalétique principalement en métal (d’orientation et d’information) pour le Domaine national du Louvre et du musée Delacroix. Les demandes de prestation portent également sur la conception de mobilier, ainsi que sur des travaux de conception et d’exécution graphique. Ces prestations comprennent la dépose de la signalétique préexistante s’il y a lieu. Le présent marché comporte également une prestation de maintenance des ouvrages telle que décrite dans le CCTP (article 11). Les prestations attendues, leur étendue et les résultats attendus sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2026-037M
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 34928471 Matériel de signalisation
Options:
Description des options: Cf RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R. 2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCAP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite obligatoire : La visite est obligatoire dans les conditions fixées par l'article 8 du RC. VII - Précisions sur la durée du marché : La durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Conformément à l’article R.2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. Toutefois, la durée d’exécution ne commence à courir qu’à compter de la date fixée par ordre de service notifiant le démarrage de la prestation (en complément des dispositions de l’article 13.1.1 du CCAG/FCS), pour une durée de 12 mois fermes. L’accord-cadre est ensuite reconductible trois fois pour une période de 12 mois, par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au Titulaire au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu’au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni dédommagement. Le Titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin de la période en cours. La notification du marché interviendra avant la date effective de début de validité du marché de manière à préparer le déploiement du marché. VIII – Montants du marché : il s’agit d’un accord- cadre mono-attributaire exécuté par part à commandes selon les montants ci-dessous (article R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique) : - Montant minimum sur 12 mois : 150 000 € HT - Montant maximum sur 12 mois : 900 000 € HT IX - En application de l'article R. 21434 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées X – Le marché comporte une clause sociale et une clause environnementale comme condition d’exécution XI – Remise d’échantillons au titre de l’offre selon les modalités décrites au RC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Musée du Louvre
Numéro d’enregistrement: 18004623700012
Adresse postale: Musée du Louvre
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75058
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140205538
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5ae4060c-8ca5-40da-9676-7bcf0b1ef85d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 15:00:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 182184-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026
