A proximité de Paris 01 75058 Paris
Acheteur : MUSEE DU LOUVRE.
DFJM Service de la commande publique
75058 Paris
Tel : +33 140206828
  Reste 6 jours - Date de clôture estimée : 16/05/2025  
Secteurs d'activité
Bois.
Chèques-repas.

FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT AU PROFIT DES AGENTS DU MUSEE NATIONAL EUGENE-DELACROIX A PARIS (75).

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/04/2025
JOUE - 252355-2025
252355-2025 - Mise en concurrence
France – Bois – FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT AU PROFIT DES AGENTS DU MUSEE NATIONAL EUGENE-DELACROIX A PARIS (75).
OJ S 76/2025 17/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMusée du Louvre
Adresse électroniquequitterie.de-marcellus@louvre.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLoisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT AU PROFIT DES AGENTS DU MUSEE NATIONAL EUGENE-DELACROIX A PARIS (75).
DescriptionLe présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant sous format dématérialisé au profit des agents du musée national Eugène-Delacroix(ci-après dénommé MNED).
Identifiant de la procéduref0586cc0-ae94-4309-8d0f-7a5f81525c09
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 03410000 Bois
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesI. Procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique II. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'epml aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. III - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. IV. Remarque importante : Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. V. Précisions sur les délais d'exécution des prestations : Les délais d'exécution contractuels figurent au CCP. VI - Forme du marché : Le présent marché est composé : D'une part à commandes, sans minimum et avec un montant maximum de 245 000 Euros HT pour la durée totale du marché. VII. Durée du marché : Le marché prend effet à sa date de notification, et ce conformément à l'article R2182-4 du Code de la commande publique (CCP) pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. Il est ensuite reconductible tacitement une (1) fois par période de vingt-quatre (24) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. VIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLe candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés au Règlement de consultation).
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT AU PROFIT DES AGENTS DU MUSEE NATIONAL EUGENE-DELACROIX A PARIS (75).
DescriptionLe présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant sous format dématérialisé au profit des agents du musée national Eugène-Delacroix(ci-après dénommé MNED).
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLes capacités économique et financière seront appréciées au regard du DC2 dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLes capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLes candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché. DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété. DC2 (déclaration du candidat), dûment complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations : 20 Montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) : 20
Critère
TypeQualité
Description1- Valeur technique de l'offre 80% 1.1 Moyens humains : Relation client Présentation de l'organisation proposée par le candidat, interlocuteur privilégié, organisation de l'équipe en charge du dossier, continuité du service, modalités de commandes et de suivi de l'exécution de la prestation : 30 1.2 Moyens matériels et méthodologie utilisés pour permettre la réalisation des prestations : Fonctionnalité, ergonomie et présentation de la plateforme de gestion des titres dématérialisés. Sécurisation des titres dématérialisés et modalités de remplacement en cas de perte, vol ou casse, méthodologie de traitements des incidents relatifs à la plateforme : 30 1.3 Avantages associés aux titres Nombre et type de lieux de restauration acceptant les titres de restaurant : 20
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres16/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu à l'article L 5511 du CJA, avant la signature du marché ;le recours prévu a l'article L 55113 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMusée du Louvre
Numéro d’enregistrement18004623700012
Adresse postaleDFJM-SDJAP-SCP
VilleParis cedex 01
Code postal75058
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquequitterie.de-marcellus@louvre.fr
Téléphone0140208464
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis cedex 04
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone+33 144594400
Télécopieur+33 144594646
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis570271f1-d20e-4c94-9c53-a884de25658e  -  02
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis15/04/2025 16:46:50 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis252355-2025
Numéro de publication au JO S76/2025
Date de publication17/04/2025