Avis de marché - Avis n° 25-57999 du 22/05/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-57999
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la justice
Correspondant : M. Ministère de la Justice SG/2S2M/SDIT, BAJ
Adresse : 13 Place Vendôme, 75042 Paris
Coordonnées :
Téléphone : 0144776060
Poste :
Courriel : marches.ssic-sg@justice.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet de renouveler la maintenance du service de gestion de la bibliothèque de la Chancellerie, basé sur le logiciel sous licence libre PMB. La bibliothèque de la Chancellerie est gérée par le secrétariat général du ministère de la justice. Son public est essentiellement constitué des différentes directions et services de l'administration centrale. Dans le cadre de
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Accord cadre pour la maintenance du service de gestion de la bibliothèque de la Chancellerie basé sur le logiciel PMB
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant estimé et le montant maximum sont mentionnés dans le Règlement de consultation.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
L’accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de 12 mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée n’excède 4 ans.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf. Règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Cf. Règlement de consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont mentionnés dans le Règlement de consultation.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois et 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25_PMB
Renseignements complémentaires : Conformément à l'article R.2132-7 du Code susvisé, les offres sont transmises uniquement par voie électronique, dans les conditions formelles détaillées au Règlement de consultation sur la plate-forme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Les voies et délais de recours sont mentionnés dans le Règlement de consultation. Les modalités relatives aux négociations sont également indiquées dans le Règlement de consultation.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les conditions de remise des offres sont mentionnées dans le Règlement de consultation.
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2025
