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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la justice
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations gestion de postes de travail, serveurs et réseaux
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services numériques (études, exploitation, déploiement) de logistique, d’opérations de mastérisation et d’intégration relatifs à la gestion des postes de travail, serveurs et réseaux.
Identifiant de la procédure: 53056f9f-80ee-4e53-957c-0f51a1e4d188
Identifiant interne: 25_GPSR
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
Nomenclature complémentaire (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information, 79991000 Services de contrôle des stocks, 63521000 Services d'agences de transport de marchandises, 63524000 Services de préparation de documents de transport
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont mentionnés dans les pièces du marché.
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services numériques : études, exploitation et déploiement
Description: Lot 1 "Prestations de services numériques, études, exploitation et déploiement" de accord-cadre ayant pour objet des prestations de services numériques (études, exploitation, déploiement) de logistique, d’opérations de mastérisation et d’intégration relatifs à la gestion des postes de travail, serveurs et réseaux.
Identifiant interne: 25_GPSR_LOT_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
Nomenclature complémentaire (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période d’un an (12 mois) à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée n’excède 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les lieux d'exécution des prestations sont mentionnés dans les pièces du marché.
Ville: paris
Code postal: 75042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et fonctionnelle de l’offre (60 points) - L’appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères ci-dessous : - Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (35 points) Organisation et outils proposés dans le cadre du suivi de l’exécution du marché (25 points).
Description: Valeur technique et fonctionnelle de l’offre (60 points) - L’appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères ci-dessous : - Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (35 points) Organisation et outils proposés dans le cadre du suivi de l’exécution du marché (25 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière (40 points).
Description: Valeur financière (40 points) : Les offres financières seront évaluées sur la base du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) fourni par chaque candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551 23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la justice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de logistiques et d’opérations de masterisation et d’intégration
Description: Lot 2 "Prestations de logistiques et d’opérations de masterisation et d’intégration" de accord-cadre ayant pour objet des prestations de services numériques (études, exploitation, déploiement) de logistique, d’opérations de mastérisation et d’intégration relatifs à la gestion des postes de travail, serveurs et réseaux.
Identifiant interne: 25_GPSR_LOT_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79991000 Services de contrôle des stocks
Nomenclature complémentaire (cpv): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises, 63524000 Services de préparation de documents de transport
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période d’un an (12 mois) à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée n’excède 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les lieux d'exécution des prestations sont mentionnés dans les pièces du marché.
Ville: Paris
Code postal: 75042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le cadre de ce marché, le titulaire réalise les prestations attendues sur les sites du ministère de la Justice en France métropolitaine et dans les DROM et les COM (Outre-Mer) et dans ses locaux.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et fonctionnelle de l’offre (40 points) : - Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations ( 25 points) - Organisation et outils proposés dans le cadre du suivi de l’exécution du marché au regard du mémoire technique du candidat ( 15 points).
Description: Valeur technique et fonctionnelle de l’offre (40 points) : - Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations ( 25 points) - Organisation et outils proposés dans le cadre du suivi de l’exécution du marché au regard du mémoire technique du candidat ( 15 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière (60 points) : Les offres financières seront évaluées sur la base du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) fourni par chaque candidat.
Description: Valeur financière (60 points) : Les offres financières seront évaluées sur la base du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) fourni par chaque candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551 23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la justice
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 15 080 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCC FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 85 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0001
Date de conclusion du marché/concession: 15/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 3b5c885a-1978-4863-a194-60581bde1929-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la justice
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCC France
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 6 500 000,00 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0002
Date de conclusion du marché/concession: 15/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 3b5c885a-1978-4863-a194-60581bde1929-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la justice
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la justice
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 13, place Vendôme
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SG/DNUM/P2M/BAJ
Téléphone: 0170227946
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCC FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42498265000014
Adresse postale: 96, rue des Trois Fontanot
Ville: NANTERRE
Code postal: 92744
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SCC France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42498265000014
Adresse postale: 96, rue des Trois Fontanot
Ville: NANTERRE
Code postal: 92744
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf349ac6-0d1a-4cd3-b024-033d2ad4150f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2026 13:56:54 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 49755-2026
Numéro de publication au JO S: 16/2026
Date de publication: 23/01/2026
