1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination des personnes en « Très Grave Danger » à La Réunion.
Description: L?accord-cadre a pour objet la fourniture d?un dispositif de téléprotection à destination des personnes en « Très Grave Danger » à La Réunion. Les chantiers suivants sont prévus : Volet n°1 : fourniture de terminaux de communication, des abonnements téléphoniques et de l?acheminement des consommations, de la géolocalisation en temps réel des terminaux, des coûts de gestion et de maintenance associés, et fourniture d?accessoires ; Volet n°2 : prestation de téléassistance.
Identifiant de la procédure: 6584cc4b-c5ee-4b11-a532-e09d8223fb0c
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79512000 Centre d'appels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 190 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Suite à la déclaration sans suite des lots 2 et 4 du précédent appel d'offres ouvert pour motif d'infructuosité et conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-2 du code de la commande publique, il a été décidé de conclure un marché selon une procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en "Très grave danger" à la Réunion
Description: Les chantiers suivants sont prévus : -Volet n°1 : fourniture de terminaux de communication, des abonnements téléphoniques et de l'acheminement des consommations, de la géolocalisation en temps réel des terminaux, des coûts de gestion et de maintenance associés, et fourniture d'accessoires; -Volet n°2 : prestation de téléassistance
Identifiant interne: 25_MNSC_TGD_LA_REUNION
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79512000 Centre d'appels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/02/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter du 23 février 2025. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an à sa date d'anniversaire (2+1+1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sans objet dans une procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont : -un référé contractuel (CJA L551-13 à L551-23 et R551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; -Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R.421-1); -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2024, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Organisation qui signe le marché: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 190 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 190 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: ORANGE SA ET TEL2S
Chef de file du soumissionnaire: ORANGE SA
Nom officiel: TEL2S
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ORANGE SA ET TEL2S 25_MNSC_TGD_LA_REUNION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 190 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25_MNSC_TGD_LA_REUNION
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/01/2025
Date de conclusion du marché: 13/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 13, place Vendôme
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153007649
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TEL2S
Numéro d’enregistrement: 32578528500041
Adresse postale: 81 rue Pierre Sémard
Ville: Châtillon
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0665280245
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ORANGE SA
Numéro d’enregistrement: 38012986648625
Adresse postale: 111 quai du Président Roosevelt
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0672929672
Télécopieur: 0148228123
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b7152c96-f78d-49a8-a972-6df0c92e5d9a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 16:03:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 207395-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
