1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif aux services de management de l'écosystème applicatif Cassiopée et d'accompagnements pour la gestion de projets et programmes informatiques du Domaine Pénal
Description: La présente consultation porte sur le développement et le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des outils informatiques composant l'écosystème applicatif Cassiopée (MOE), ainsi que des prestations d'accompagnement et d'expertise auprès du ministère de la Justice dans le cadre de la gestion de ses projets et programmes informatiques du Domaine pénal (AMOA).
Identifiant de la procédure: 76cad7c7-b711-44f8-bd44-fa25c42a1131
Avis précédent: 3189528a-faf4-42ca-9f0d-bd5c099ff730-02
Identifiant interne: 24_GESTION PROJET_CASSIOPEE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande publique - Sur la base des dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique, la procédure de la consultation est celle de l'appel d'offres ouvert.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant l'écosystème applicatif Cassiopée (MOE)
Description: L'accord-cadre a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles de l'application et de ses modules composant le système d'information de l'écosystème Cassiopée, ainsi que l'assistance au ministère dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu'à la vie en production).
Identifiant interne: 24_GESTION PROJET_CASSIOPEE_Lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes à compter de sa notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions tacites de 12 mois chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes, Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (70 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère 1.1 : Qualité générale de la proposition (10 points); - Sous-critère 1.2: Moyens techniques envisagés (10 points); - Sous-critère 1.3: Adéquation des profils aux prestations de l'accord-cadre (20 points); - Sous-critère 1.4 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie (30 points). Ce sous-critère est évalué au regard des sous-sous-critères suivants : - Sous-sous-critère 1.4.1: L'organisation des équipes (5 points) ; - - Sous-sous-critère 1.4.2 : La mise en oeuvre envisagée pour la réalisation des prestations (9 points) ; - - Sous-sous-critère 1.4.3 : Le pilotage opérationnel des prestations (8 points) ; - - Sous-sous-critère 1.4.4 : La description par le candidat de la manière par laquelle il envisage la mobilisation d'équipes supplémentaires dans des délais contraints (8 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière (30 points) - Les offres financières seront évaluées sur la base du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) fourni par chaque candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le Tribunal administratif de Paris situé : 7 Rue de Jouy, 75004 Paris. Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46. Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre relatif aux services d'accompagnements et expertise pour la gestion de projets et programmes informatiques du Domaine Pénal (AMOA)
Description: Il s'agit d'un marché à tranches au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Il a pour objet l'exécution de prestations d'accompagnement et d'expertise pour la gestion de projets et de programmes informatiques des applicatifs du Domaine pénal, les domaines applicatifs concernés étant les suivants : Ecosystème applicatif Cassiopée ; Ecosystème applicatif PPN ; Autres applications du Domaine pénal.
Identifiant interne: 24_GESTION PROJET_CASSIOPEE_Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes à compter de sa notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions tacites de 12 mois chacune. Le lot 1 relatif aux services d'accompagnements et d'expertise pour la gestion de projets et programmes IT du Domaine pénal est un marché à tranches au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont déterminés aux articles 2.1, 3 et 5 du CCTP du lot 1, ainsi qu'à l'article I.4 du CCAP de l'accord-cadre. Son montant maximum est fixé à 52 000 000 Euros HT (Tranche ferme et les 2 tranches optionnelles comprises). Les montants des tranches fermes et optionnelles sont les suivants : - Tranche ferme relative aux services d'accompagnements et expertise pour la gestion du périmètre de l'écosystème Cassiopée : montant maximum de 16 000 000 Euros HT ; - Tranche optionnelle 1 relative aux services d'accompagnements et expertise pour la gestion du périmètre de l'écosystème PPN : montant maximum de 30 000 000 Euros HT; - Tranche optionnelle 2 relative aux services d'accompagnements et expertise pour la gestion du périmètre Autres applications du Domaine pénal : montant maximum de 6 000 000 Euros HT.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 52 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes, Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (70 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère 1.1: Qualité générale de la proposition (15 points); - Sous-critère 1.2: Adéquation des profils aux prestations de l'accord-cadre (20 points); - Sous-critère 1.3 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie (35 points). Ce sous-critère est évalué au regard des sous-sous-critères suivants : - Sous-sous-critère 1.3.1 : L'organisation des équipes (6 points) ; - Sous-sous-critère 1.3.2 : La mise en oeuvre envisagée pour la réalisation des prestations (12 points) ; - Sous-sous-critère 1.3.3 : Le pilotage opérationnel des prestations (11 points) ; - Sous-sous-critère 1.3.4 : La description par le candidat de la manière par laquelle il envisage la mobilisation d'équipes supplémentaires dans des délais contraints (6 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière (30 points) - Les offres financières seront évaluées sur la base du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) total, incluant les tranches ferme et optionnelles, fourni par chaque candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le Tribunal administratif de Paris situé : 7 Rue de Jouy, 75004 Paris. Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46. Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 88 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 52 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: DELOITTE CONSEIL SAS - SPIN PART
Chef de file du soumissionnaire: DELOITTE CONSEIL SAS
Nom officiel: SPIN PART
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DELOITTE CONSEIL SAS/SPIN PART - 24_GESTION PROJET_CASSIOPEE_lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 52 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24_GESTION PROJET_CASSIOPEE_Lot1
Titre: Accord-cadre relatif aux services d'accompagnements et expertise pour la gestion de projets et programmes informatiques du Domaine Pénal (AMOA)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/04/2025
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
Organisation qui signe le marché: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INETUM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre INETUM - 24_GESTION PROJET_CASSIOPEE_lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 36 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24_GESTION PROJET_CASSIOPEE_Lot2
Titre: Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant l'écosystème applicatif Cassiopée (MOE)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/04/2025
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
Organisation qui signe le marché: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Numéro d’enregistrement: 11001001400014
Adresse postale: 13, place Vendôme
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 77 60 60
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DELOITTE CONSEIL SAS
Numéro d’enregistrement: 40194824500030
Adresse postale: 6 Place de la Pyramide
Ville: PARIS-LA-DEFENSE
Code postal: 92908
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 40 88 28 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SPIN PART
Numéro d’enregistrement: 38305717100076
Adresse postale: 10-12 rue du général Foy
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0175446890
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INETUM
Numéro d’enregistrement: 38536571300978
Adresse postale: 7, rue Touzet Gaillard
Ville: SAINT-OUEN
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 04 50 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 49279054800019
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e7b3b50f-2348-4328-bb7d-e6ef2404ab20 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 15:08:30 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297514-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
