1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif aux services de management de l'écosystème applicatif Cassiopée et d'accompagnements pour la gestion de projets et programmes informatiques du Domaine Pénal
Description: La présente consultation porte sur le développement et le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des outils informatiques composant l'écosystème applicatif Cassiopée (MOE), ainsi que des prestations d'accompagnement et d'expertise auprès du ministère de la Justice dans le cadre de la gestion de ses projets et programmes informatiques du Domaine pénal (AMOA).
Identifiant de la procédure: 76cad7c7-b711-44f8-bd44-fa25c42a1131
Identifiant interne: 24_GESTION PROJET_CASSIOPEE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-1, L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique - Sur la base des dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique, la procédure de la consultation est celle de l'appel d'offres ouvert.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant l'écosystème applicatif Cassiopée (MOE)
Description: Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant l'écosystème applicatif Cassiopée (MOE), dont le montant maximum est fixé à 36 000 000 Euros HT.
Identifiant interne: 24_GESTION PROJET_CASSIOPEE_Lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes à compter de sa notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions tacites de 12 mois chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments demandés sont mentionnés à l'article IV.1 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments demandés sont mentionnés à l'article IV.1 du règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (70 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère 1.1 : Qualité générale de la proposition (10 points); - Sous-critère 1.2: Moyens techniques envisagés (10 points); - Sous-critère 1.3: Adéquation des profils aux prestations de l'accord-cadre (20 points); - Sous-critère 1.4 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie (30 points). Ce sous-critère est évalué au regard des sous-sous-critères suivants : - Sous-sous-critère 1.4.1: L'organisation des équipes (5 points) ; - - Sous-sous-critère 1.4.2 : La mise en oeuvre envisagée pour la réalisation des prestations (9 points) ; - - Sous-sous-critère 1.4.3 : Le pilotage opérationnel des prestations (8 points) ; - - Sous-sous-critère 1.4.4 : La description par le candidat de la manière par laquelle il envisage la mobilisation d'équipes supplémentaires dans des délais contraints (8 points).
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière (30 points) - Les offres financières seront évaluées sur la base du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) fourni par chaque candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le Tribunal administratif de Paris situé : 7 Rue de Jouy, 75004 Paris. Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46. Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre relatif aux services d'accompagnements et expertise pour la gestion de projets et programmes informatiques du Domaine Pénal (AMOA)
Description: Accord-cadre relatif aux services d'accompagnements et expertise pour la gestion de projets et programmes informatiques du Domaine Pénal (AMOA). Il s'agit d'un marché à tranches au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont déterminés aux articles 2.1, 3 et 5 du CCTP du lot 1 relatif aux services d'accompagnements et expertise pour la gestion de projets et programmes informatiques du Domaine pénal (AMOA), ainsi qu'à l'article I.4 du CCAP de l'accord-cadre. Son montant maximum est fixé à 52 000 000 Euros HT (Tranche ferme et les 2 tranches optionnelles comprises), Le montant maximum par tranches est indiqué ci-après.
Identifiant interne: 24_GESTION PROJET_CASSIOPEE_Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes à compter de sa notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions tacites de 12 mois chacune. Le lot 1 relatif aux services d'accompagnements et d'expertise pour la gestion de projets et programmes IT du Domaine pénal est un marché à tranches au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique, pour lequel le montant maximum est fixé à 52 000 000 Euros HT (incluant la tranche ferme et les deux tranches optionnelles). Les montants des tranches fermes et optionnelles sont les suivants : - Tranche ferme relative aux services d'accompagnements et expertise pour la gestion du périmètre de l'écosystème Cassiopée : montant maximum de 16 000 000 Euros HT ; - Tranche optionnelle 1 relative aux services d'accompagnements et expertise pour la gestion du périmètre de l'écosystème PPN : montant maximum de 30 000 000 Euros HT; - Tranche optionnelle 2 relative aux services d'accompagnements et expertise pour la gestion du périmètre Autres applications du Domaine pénal : montant maximum de 6 000 000 Euros HT.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 52 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments demandés sont mentionnés à l'article IV.1 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments demandés sont mentionnés à l'article IV.1 du règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (70 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère 1.1: Qualité générale de la proposition (15 points); - Sous-critère 1.2: Adéquation des profils aux prestations de l'accord-cadre (20 points); - Sous-critère 1.3 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie (35 points). Ce sous-critère est évalué au regard des sous-sous-critères suivants : - Sous-sous-critère 1.3.1 : L'organisation des équipes (6 points) ; - Sous-sous-critère 1.3.2 : La mise en oeuvre envisagée pour la réalisation des prestations (12 points) ; - Sous-sous-critère 1.3.3 : Le pilotage opérationnel des prestations (11 points) ; - Sous-sous-critère 1.3.4 : La description par le candidat de la manière par laquelle il envisage la mobilisation d'équipes supplémentaires dans des délais contraints (6 points).
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière (30 points) - Les offres financières seront évaluées sur la base du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) total, incluant les tranches ferme et optionnelles, fourni par chaque candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le Tribunal administratif de Paris situé : 7 Rue de Jouy, 75004 Paris. Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46. Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Numéro d’enregistrement: 11001001400014
Adresse postale: 13, place Vendôme
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 77 60 60
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 49279054800019
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3189528a-faf4-42ca-9f0d-bd5c099ff730 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/12/2024 17:51:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 797522-2024
Numéro de publication au JO S: 252/2024
Date de publication: 30/12/2024
