1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Justice - SG/2S2M/SDIT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre des services de management applicatif du système d'information du domaine « Personnes Placées Sous Mains de Justice » « PPSMJ ».
Description: Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité des applications composant le système d'information du domaine "Personnes Placées Sous Mains de Justice" (PPSMJ), ainsi que l'assistance au ministère dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique ».
Identifiant de la procédure: cd30da53-d2cd-40e2-907f-74d4b74d16bb
Avis précédent: b9bdf7e6-9875-4af2-83aa-f55ab2901acf-02
Identifiant interne: 24_PPSMJ_2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 49 583 332,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 123 958 332,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Applications couvrant le périmètre fonctionnel de la détention.
Description: Cadrage, conception, développement et maintien en conditions opérationnelles et de sécurité des applications composant le système d'information du domaine Personnes Placées Sous Mains de Justice (PPSMJ), ainsi que l'assistance au ministère dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique ».
Identifiant interne: 24_PPSMJ_2_Lot1_Détention
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: L'accord-cadre prévoit des possibilités de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 à compter de sa notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 458 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 68 645 833,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes, Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique de niveau 1 est composé de critères de niveau 2, eux-mêmes composés de critères de niveau 3. Les pondérations respectives des critères de niveau 2 et de niveau 3 figurent dans le tableau en annexe 1 du Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est analysé au travers du montant total des prestations du DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont : - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la Justice - SG/2S2M/SDIT
Organisation qui signe le marché: Ministère de la Justice - SG/2S2M/SDIT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Applications couvrant le périmètre fonctionnel de l'insertion
Description: Cadrage, conception, développement et maintien en conditions opérationnelles et de sécurité des applications composant le système d'information du domaine "Personnes Placées Sous Mains de Justice" (PPSMJ), ainsi que l'assistance au ministère dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique ».
Identifiant interne: 24_PPSMJ_2_Lot3_Insertion
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: L'accord-cadre prévoit des possibilités de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 708 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 270 833,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes, Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique de niveau 1 est composé de critères de niveau 2, eux-mêmes composés de critères de niveau 3. Les pondérations respectives des critères de niveau 2 et de niveau 3 figurent dans le tableau en annexe 1 du Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est analysé au travers du montant total des prestations du DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont : - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la Justice - SG/2S2M/SDIT
Organisation qui signe le marché: Ministère de la Justice - SG/2S2M/SDIT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Applications couvrant le périmètre fonctionnel du suivi du détenu.
Description: Cadrage, conception, développement et maintien en conditions opérationnelles et de sécurité des applications composant le système d'information du domaine "Personnes Placées Sous Mains de Justice" (PPSMJ), ainsi que l'assistance au ministère dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique ».
Identifiant interne: 24_PPSMJ_2_Lot2_Suivi
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: L'accord-cadre prévoit des possibilités de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 416 666,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 041 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes, Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique de niveau 1 est composé de critères de niveau 2, eux-mêmes composés de critères de niveau 3. Les pondérations respectives des critères de niveau 2 et de niveau 3 figurent dans le tableau en Annexe 1 du Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est analysé au travers du montant total des prestations du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont : - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la Justice - SG/2S2M/SDIT
Organisation qui signe le marché: Ministère de la Justice - SG/2S2M/SDIT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 126 704 165,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Sopra Steria Group
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Sopra Steria Group - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 16 843 398,34 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 - Applications couvrant le périmètre fonctionnel de la détention
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/02/2025
Date de conclusion du marché: 27/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 395400-2024
Organisation qui signe le marché: Ministère de la Justice - SG/2S2M/SDIT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement Thalès Services Numériques SAS / Open SAS
Chef de file du soumissionnaire: Thalès Services Numériques SAS
Nom officiel: Open SAS
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: Arcesi Occitanie
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement Thalès Services Numériques SAS / Open SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 16 231 416,24 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3 - Applications couvrant le périmètre fonctionnel de l'insertion
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/02/2025
Date de conclusion du marché: 27/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 395400-2024
Organisation qui signe le marché: Ministère de la Justice - SG/2S2M/SDIT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Sopra Steria Group
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Sopra Steria Group - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 17 741 133,97 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 - Applications couvrant le périmètre fonctionnel du suivi du détenu
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/02/2025
Date de conclusion du marché: 27/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 395400-2024
Organisation qui signe le marché: Ministère de la Justice - SG/2S2M/SDIT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Justice - SG/2S2M/SDIT
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 13, place Vendôme
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144776060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Arcesi Occitanie
Numéro d’enregistrement: 79197446200107
Adresse postale: 5 rue des briquetiers
Ville: Blagnac
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Open SAS
Numéro d’enregistrement: 38103128500590
Adresse postale: 2-10, rue Chaptal
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Thalès Services Numériques SAS
Numéro d’enregistrement: 42867712400433
Adresse postale: 19 - 21, avenue Morane Saulnier
Ville: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Sopra Steria Group
Numéro d’enregistrement: 32682006500083
Adresse postale: 1, rue Serpentine
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 83855649600019
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57c944ef-6744-4be0-aadc-f81a260abd20 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 17:23:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191890-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
