1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Justice / SG / SFAC / SDBA / DMA / Bureau des marchés
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Refonte du système de vidéosurveillance des sites Millénaire 2 et 3 du ministère de la Justice.
Description: La présente consultation a pour objet la refonte du système de vidéosurveillance des sites Millénaire 2 et 3 du ministère de la Justice. Les deux (2) sites Millénaire 2 (M2) et Millénaire 3 (M3) appelé aussi Olympe de Gouges sont situés au 35 rue de la gare, 75019 Paris.
Identifiant de la procédure: f7af71d8-5ff7-47e7-a740-76c67785fc88
Identifiant interne: DG12032025
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Date limite de réception des candidatures : 12 mars 2025 à 12h
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Refonte du système de vidéosurveillance des sites Millénaire 2 & 3 du ministère de la Justice
Description: La présente consultation a pour objet la refonte du système de vidéosurveillance des sites Millénaire 2 & 3 du ministère de la Justice. Les deux (2) sites Millénaire 2 (M2) et Millénaire 3 (M3) appelé aussi Olympe de Gouges sont situés au 35 rue de la gare, 75019 Paris.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le présent marché est régi par le droit français. Tous les litiges survenus entre les parties à l'occasion du présent marché et qui ne pourraient pas être résolus de manière amiable, sont de la compétence du : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 PARIS 01.44.59.44.00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de la Justice / SG / SFAC / SDBA / DMA / Bureau des marchés
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Justice / SG / SFAC / SDBA / DMA / Bureau des marchés
Numéro d’enregistrement: 11001001400014
Adresse postale: 13, place Vendôme
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau des marchés
Téléphone: 0170229100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1659cbcb-8f6f-4738-94f0-d173c0d6e036 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 12:03:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 96692-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025