1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Justice / SG / SFAC / SDBA / DMA / Bureau des Marchés
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: sélection par des pairs avec des mises en situation (assessment) ainsi que la supervision individuelle, collective à destination des coachs internes du ministère de la Justice
Description: sélection par des pairs avec des mises en situation (assessment) ainsi que la supervision individuelle, collective à destination des coachs internes du ministère de la Justice
Identifiant de la procédure: 7bcc3126-97a6-4f8c-abf0-e71ac156b45f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 248 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0003
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Lot 1 Sélection par des pairs avec mises en situation (assessment) dans le cadre du recrutement des coachs internes du ministère de la Justice. Lot 2 Supervision individuelle et collective
Description: Lot 1 : estimé 140 000 Euros HT, max 280 000 Euros HT Lot 2 : estimé 108 000 Euros HT, max 216 000 Euros HT Soit ensemble des lots sur 4 ans : estimé 248 000 Euros HT et max 496 000 Euros HT
Identifiant interne: Lot 1 : Assessment Lot 2 : Supervision
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 280 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Recours contentieux : Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy Paris 4è
4.1.3.
Critères d’attribution
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Prestations de selection par des pairs avec mises en situations (assessment) dans le cadre du recrutement des coachs internes du ministère de la Justice
Description: Prestations de selection par des pairs avec mises en situations (assessment) dans le cadre du recrutement des coachs internes du ministère de la Justice
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de la Justice / SG / SFAC / SDBA / DMA / Bureau des Marchés
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de la Justice / SG / SFAC / SDBA / DMA / Bureau des Marchés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de la Justice / SG / SFAC / SDBA / DMA / Bureau des Marchés
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de la Justice / SG / SFAC / SDBA / DMA / Bureau des Marchés
Organisation qui traite les offres: Ministère de la Justice / SG / SFAC / SDBA / DMA / Bureau des Marchés
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Actions de supervision individuelle et collective au profit des coachs internes du ministère de la Justice.
Description: Lot n°2 : Actions de supervision individuelle et collective au profit des coachs internes du ministère de la Justice.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 108 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de la Justice / SG / SFAC / SDBA / DMA / Bureau des Marchés
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de la Justice / SG / SFAC / SDBA / DMA / Bureau des Marchés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de la Justice / SG / SFAC / SDBA / DMA / Bureau des Marchés
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Justice / SG / SFAC / SDBA / DMA / Bureau des Marchés
Numéro d’enregistrement: 11001001400014
Adresse postale: 13, place Vendôme
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 70 22 92 56
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 27d8a96d-0b01-4ad4-9d1f-2811abce2a56 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 16:10:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 37578-2025
Numéro de publication au JO S: 13/2025
Date de publication: 20/01/2025
