See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la justice
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'œuvre pour de la Tierce Recette Applicative
Description: L'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à la maîtrise d'œuvre pour de la Tierce Recette Applicative (TRA).
Identifiant de la procédure: bb48d8d2-96e3-4f78-8840-69846532d0aa
Identifiant interne: 25_AMOE_TRA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s’exécutent principalement, sauf indications contraires, au sein des locaux et sites du Ministère (Île-de-France, Amiens, Nantes). Etant précisé qu’en cas de changement d’adresse, il ne sera pas nécessaire d’acter la modification par avenant.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pilotage, conception et exécution des tests
Description: Lot 1 « Pilotage, conception et exécution des tests » de l'accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'œuvre pour de la Tierce Recette Applicative
Identifiant interne: 25_AMOE_TRA_LOT_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: L'accord prévoit des possibilités de reconduction : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de douze (12) mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée n'excède 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 704 166,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 408 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : valeur technique de l'offre à hauteur de 60 points décomposé en sous-critères suivants : - Sous-critère 1.1 : Compréhension du contexte et des objectifs du marché de l'Administration (Compréhension des objectifs et des enjeux du marché, Risques majeurs identifiés à l'exécution des prestations, Eléments clés déterminants la réussite des prestations) (3points) - Sous-critère 1.2 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie (42 points) évalué au regard des critères de niveau 3 suivants : - Sous-sous-critère 1.2.1 : Pertinence, adéquation et qualité de l'organisation du soumissionnaire pour répondre aux besoins de l'Administration (10 points) - Sous-sous-critère 1.2.2 : Méthodologie pour répondre aux besoins de l'Administration (17 points) - Sous-sous-critère 1.2.3 : Amélioration continue et capitalisation (Description de la méthodologie et des process d'amélioration continue et de la capitalisation basée sur les retours d'expériences) (15 points) - Sous-critère 1.3 : Adéquation des profils, compétences et expériences (Adéquation des profils proposés avec le niveau de compétence requis pour les prestations décrites au CCTP) (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Valeur financière à hauteur de 40 points évaluée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) fourni par chaque candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation qui signe le marché: Ministère de la justice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Test de performance
Description: Lot 2 « Test de performance » de l'accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'œuvre pour de la Tierce Recette Applicative.
Identifiant interne: 25_AMOE_TRA_LOT_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: L'accord prévoit des possibilités de reconduction : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de douze (12) mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée n'excède 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 437 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 875 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : valeur technique de l'offre à hauteur de 60 points décomposé en sous-critères suivants : - Sous-critère 1.1 : Compréhension du contexte et des objectifs du marché de l'Administration (Compréhension des objectifs et des enjeux du marché, Risques majeurs identifiés à l'exécution des prestations, Eléments clés déterminants la réussite des prestations) (3points) - Sous-critère 1.2 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie (42 points) évalué au regard des critères de niveau 3 suivants : - Sous-sous-critère 1.2.1 : Pertinence, adéquation et qualité de l'organisation du soumissionnaire pour répondre aux besoins de l'Administration (10 points) - Sous-sous-critère 1.2.2 : Méthodologie pour répondre aux besoins de l'Administration (17 points) - Sous-sous-critère 1.2.3 : Amélioration continue et capitalisation (Description de la méthodologie et des process d'amélioration continue et de la capitalisation basée sur les retours d'expériences) (15 points) - Sous-critère 1.3 : Adéquation des profils, compétences et expériences (Adéquation des profils proposés avec le niveau de compétence requis pour les prestations décrites au CCTP) (15 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Valeur financière à hauteur de 40 points évaluée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) fourni par chaque candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation qui signe le marché: Ministère de la justice
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Automatisation des tests
Description: Lot 3 « Automatisation des tests » de l'accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'œuvre pour de la Tierce Recette Applicative.
Identifiant interne: 25_AMOE_TRA_LOT_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: L'accord prévoit des possibilités de reconduction : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de douze (12) mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée n'excède 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 408 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 816 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : valeur technique de l'offre à hauteur de 60 points décomposé en sous-critères suivants : - Sous-critère 1.1 : Compréhension du contexte et des objectifs du marché de l'Administration (Compréhension des objectifs et des enjeux du marché, Risques majeurs identifiés à l'exécution des prestations, Eléments clés déterminants la réussite des prestations) (3points) - Sous-critère 1.2 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie (42 points) évalué au regard des critères de niveau 3 suivants : - Sous-sous-critère 1.2.1 : Pertinence, adéquation et qualité de l'organisation du soumissionnaire pour répondre aux besoins de l'Administration (10 points) - Sous-sous-critère 1.2.2 : Méthodologie pour répondre aux besoins de l'Administration (17 points) - Sous-sous-critère 1.2.3 : Amélioration continue et capitalisation (Description de la méthodologie et des process d'amélioration continue et de la capitalisation basée sur les retours d'expériences) (15 points) - Sous-critère 1.3 : Adéquation des profils, compétences et expériences (Adéquation des profils proposés avec le niveau de compétence requis pour les prestations décrites au CCTP) (15 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Valeur financière à hauteur de 40 points évaluée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) fourni par chaque candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation qui signe le marché: Ministère de la justice
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Administration de l’outillage de test
Description: Lot 4 « Administration de l'outillage de test» de l'accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'œuvre pour de la Tierce Recette Applicative.
Identifiant interne: 25_AMOE_TRA_LOT_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: L'accord prévoit des possibilités de reconduction : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de douze (12) mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée n'excède 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 408 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 816 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : valeur technique de l'offre à hauteur de 60 points décomposé en sous-critères suivants : - Sous-critère 1.1 : Compréhension du contexte et des objectifs du marché de l'Administration (Compréhension des objectifs et des enjeux du marché, Risques majeurs identifiés à l'exécution des prestations, Eléments clés déterminants la réussite des prestations) (3points) - Sous-critère 1.2 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie (42 points) évalué au regard des critères de niveau 3 suivants : - Sous-sous-critère 1.2.1 : Pertinence, adéquation et qualité de l'organisation du soumissionnaire pour répondre aux besoins de l'Administration (10 points) - Sous-sous-critère 1.2.2 : Méthodologie pour répondre aux besoins de l'Administration (17 points) - Sous-sous-critère 1.2.3 : Amélioration continue et capitalisation (Description de la méthodologie et des process d'amélioration continue et de la capitalisation basée sur les retours d'expériences) (15 points) - Sous-critère 1.3 : Adéquation des profils, compétences et expériences (Adéquation des profils proposés avec le niveau de compétence requis pour les prestations décrites au CCTP) (15 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Valeur financière à hauteur de 40 points évaluée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) fourni par chaque candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation qui signe le marché: Ministère de la justice
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 43 916 667,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 43 916 667,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 408 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: HENIX / CGI FRANCE
Chef de file du soumissionnaire: HENIX
Nom officiel: CGI France
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 37 408 333,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Titre: Lot 1
Date de conclusion du marché: 14/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 135327-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ministère de la justice
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 875 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INETUM
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 875 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Titre: Lot 2
Date de conclusion du marché: 14/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 135327-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ministère de la justice
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 816 667,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HENIX
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 816 667,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3
Titre: Lot 3
Date de conclusion du marché: 14/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 135327-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ministère de la justice
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 816 667,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HENIX
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 816 667,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 4
Titre: Lot 4
Date de conclusion du marché: 14/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 135327-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ministère de la justice
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la justice
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 13, place Vendôme
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SG/DNUM/P2M/BAJ
Téléphone: 0170227946
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HENIX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42147916300030
Adresse postale: 1 RUE FRANCOIS ORY
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INETUM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 385365713 00978
Adresse postale: 7 RUE TOUZET-GAILLARD
Ville: SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CGI France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 702 042 755 00554
Adresse postale: 12 Cours Michelet Immeuble Carré Michelet
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: HENIX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42147916300030
Adresse postale: 1 RUE FRANCOIS ORY
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a11c278-96c8-40b8-9e43-a449cbcc24ff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 19:32:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 834641-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
