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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Justice
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE, LA MAINTENANCE ET LES SERVICES ASSOCIES DES SOLUTIONS D’AUDIOVISUELLES ET DE VISIOCONFERENCE POUR LE MINISTERE DE LA JUSTICE ET LES SERVICES DE L’ETAT BENEFICIAIRES (« 2026_VISIO »)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la maintenance et les services associés des solutions d’audiovisuelles et de visioconférence pour les Bénéficiaires de cet accord cadre. L’accord-cadre couvre géographiquement la métropole (incluant la Corse) ainsi que les DROM-COM. Plus spécifiquement, l’accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes : -Poste n°1 : Prestation d’entrée et mission d’initialisation de l’accord-cadre ; -Poste n°2 : Prestation d’acquisition et installation des équipements simples (Lot 1 exclusivement) ; Poste n°3 : Prestations d’acquisition et intégration des composants audiovisuels et visioconférence des salles complexes et équipements spécifiques ; -Poste n°4 : Prestation d’accompagnement technique ponctuelle ; -Poste n°5 : Prestation d’évolution de l’infrastructure ; -Poste n°6 : Prestation d’infogérance ; -Poste n°7 : Prestations de support et de maintenance ; -Poste n°8 : Prestation de conciergerie ; -Poste n°9 : Prestations de formation et accompagnement au changement ; -Poste n°10 : Prestation d’étude et d’assistance ; -Poste n°11 : Prestation de développement ; -Poste n°12 : Prestation de sortie : réversibilité / transférabilité
Identifiant de la procédure: 9091ac7e-2166-4a66-a56a-f7e53b2a8dc6
Identifiant interne: 2026_VISIO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212421 Services de développement de logiciels d'infogérance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois par périodes successives d’un (1) an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition du matériel et prestations connexes des salles "simples et complexes" pour le ministère de la Justice et l'APIJ
Description: Le périmètre des prestations attendues au titre du lot est le suivant : ▪ Les prestations d’entrée du marché (initialisation de l’accord-cadre) ; ▪La prestation de fourniture de sous-systèmes et composants audio-visuels et de visioconférence pour les Bénéficiaires ; ▪Les Prestations d’installation liées à des sites ; ▪Les prestations de conciergerie; ▪Les prestations d’accompagnement technique ; ▪Les prestations d’évolution pour augmenter ses capacités ou modifier sa structure; ▪Les Prestations infogérance ; ▪Les Prestations de maintenance matériel et logiciel : ▪Les Prestations de formation et d’accompagnement.
Identifiant interne: 2026_ VISIO_LOT1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212421 Services de développement de logiciels d'infogérance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/08/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois par périodes successives d’un (1) an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères d'attribution sont détaillés à l'article VI.2 du Règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont détaillés à l'article VI.2 du Règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont détaillés à l'article VI.2 du Règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution sont détaillés à l'article VI.2 du Règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : -un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L5511 à L 5514 et L55110 à L 55112) -un référé contractuel (CJA L55113 à L 55123 et R 5517) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié -un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 4211) -un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la Justice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition du matériel et prestations connexes des "salles complexes" pour l'ensemble des bénéficiaires hors ministère de la Justice et APIJ
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la maintenance et les services associés des solutions d’audiovisuelles et de visioconférence pour les Bénéficiaires de cet accord cadre. Plus spécifiquement, l’accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes : -Poste n°1 : Prestation d’entrée et mission d’initialisation de l’accord-cadre ; -Poste n°2 : Prestations d’acquisition et intégration des composants audiovisuels et visioconférence des salles complexes et équipements spécifiques ; -Poste n°3 : Prestation d’accompagnement technique ponctuelle ; -Poste n°4 : Prestation d’évolution de l’infrastructure ; -Poste n°5 : Prestation d’infogérance ; -Poste n°6: Prestations de support et de maintenance ; -Poste n°7: Prestation de conciergerie ; -Poste n°8 : Prestations de formation et accompagnement au changement ; -Poste n°9 : Prestation d’étude et d’assistance ; -Poste n°10 : Prestation de développement ; -Poste n°11 : Prestation de sortie : réversibilité / transférabilité
Identifiant interne: 26_VISIO_LOT2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212421 Services de développement de logiciels d'infogérance
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois par périodes successives d’un (1) an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans les pièces du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/08/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois par périodes successives d’un (1) an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Les critères d'attribution sont énoncés à l'article VI.2 du règlement de la consultation.
Description: Les critères d'attribution sont énoncés à l'article VI.2 du règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont énoncés à l'article VI.2 du règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : -un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L5511 à L 5514 et L55110 à L 55112) -un référé contractuel (CJA L55113 à L 55123 et R 5517) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié -un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 4211) -un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux)
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la Justice
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 750 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 750 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement SPIE ICS (mandataire) / CAP VISIO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 65 209 467,22 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Acquisition du matériel et prestations connexes des salles "simples et complexes" pour le ministère de la Justice et l'APIJ
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 200864-2026
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la Justice
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement SPIE ICS (mandataire) / CAP VISIO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 153 495 685,22 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Acquisition du matériel et prestations connexes des "salles complexes" pour l'ensemble des bénéficiaires hors ministère de la Justice et APIJ
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 200864-2026
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la Justice
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Justice
Numéro d’enregistrement: 110010014 00014
Adresse postale: 13 PLACE VENDOME
Ville: Paris
Code postal: 75042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 77 60 60 01
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement SPIE ICS (mandataire) / CAP VISIO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 324 103 829 00721
Adresse postale: 148 avenue Brossolette CS 20032 92247 Malakoff Cedex
Ville: Malakoff
Code postal: 92247 Malakoff Cedex
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d2522ae-cc90-40d2-8091-c7bfcf148a59 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2026 16:12:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 612841-2026
Numéro de publication au JO S: 172/2026
Date de publication: 07/09/2026
