1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Justice - SG/2S2M/SDIT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre des services de management applicatif du système d'information du domaine « Personnes Placées Sous Mains de Justice » « PPSMJ ».
Description: La présente consultation porte sur le cadrage, la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité des applications composant le système d'information du domaine "Personnes Placées Sous Mains de Justice" (PPSMJ), ainsi que l'assistance au ministère dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique ».
Identifiant de la procédure: cd30da53-d2cd-40e2-907f-74d4b74d16bb
Identifiant interne: 24_PPSMJ_2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 49 583 332,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 123 958 332,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Applications couvrant le périmètre fonctionnel de la détention.
Description: Cadrage, conception, développement et maintien en conditions opérationnelles et de sécurité des applications composant le système d'information du domaine Personnes Placées Sous Mains de Justice (PPSMJ), ainsi que l'assistance au ministère dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique ».
Identifiant interne: 24_PPSMJ_2_Lot1_Détention
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: L'accord-cadre prévoit des possibilités de reconduction. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 24 à compter de sa notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 458 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 68 645 833,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: L'accord-cadre est susceptible de faire l'objet d'attribution des fonds d'autres organismes.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les éléments demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique de niveau 1 est composé de critères de niveau 2, eux-mêmes composés de critères de niveau 3. Les pondérations respectives des critères de niveau 2 et de niveau 3 figurent dans le tableau en annexe 1 du Règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est analysé au travers du montant total des prestations du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la Justice - SG/2S2M/SDIT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Applications couvrant le périmètre fonctionnel de l'insertion
Description: Cadrage, conception, développement et maintien en conditions opérationnelles et de sécurité des applications composant le système d'information du domaine "Personnes Placées Sous Mains de Justice" (PPSMJ), ainsi que l'assistance au ministère dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique ».
Identifiant interne: 24_PPSMJ_2_Lot3_Insertion
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: L'accord-cadre prévoit des possibilités de reconduction. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 708 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 270 833,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: L'accord-cadre est susceptible de faire l'objet d'attribution des fonds d'autres organismes.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les éléments demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique de niveau 1 est composé de critères de niveau 2, eux-mêmes composés de critères de niveau 3. Les pondérations respectives des critères de niveau 2 et de niveau 3 figurent dans le tableau en annexe 1 du Règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est analysé au travers du montant total des prestations du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la Justice - SG/2S2M/SDIT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Applications couvrant le périmètre fonctionnel du suivi du détenu.
Description: Cadrage, conception, développement et maintien en conditions opérationnelles et de sécurité des applications composant le système d'information du domaine "Personnes Placées Sous Mains de Justice" (PPSMJ), ainsi que l'assistance au ministère dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique ».
Identifiant interne: 24_PPSMJ_2_Lot2_Suivi
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: L'accord-cadre prévoit des possibilités de reconduction. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 416 666,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 041 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: L'accord-cadre est susceptible de faire l'objet d'attribution des fonds d'autres organismes.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les éléments demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique de niveau 1 est composé de critères de niveau 2, eux-mêmes composés de critères de niveau 3. Les pondérations respectives des critères de niveau 2 et de niveau 3 figurent dans le tableau en Annexe 1 du Règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est analysé au travers du montant total des prestations du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la Justice - SG/2S2M/SDIT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Justice - SG/2S2M/SDIT
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 13, place Vendôme
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144776060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 83855649600019
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des modifications: CHANGEMENT DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES - PRECISION DATE LIMITE DE VALIDITE DES OFFRES LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b9bdf7e6-9875-4af2-83aa-f55ab2901acf - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 16:45:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 442991-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
