1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Culture
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'un soutien psychologique d urgence
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d un soutien psychologique d urgence individuel ou collectif, en présentiel ou par téléphone, adapté en fonction des situations traumatiques rencontrées par les agents du MC d administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics. L'accord cadre prévoit également la possibilité de mise en place de dispositifs de soutien psychologique, via la mise en place de lignes téléphoniques d écoute pérennes sur des thématiques spécifiques.
Identifiant de la procédure: 971c109b-0c57-4083-a71f-a5c7008eeae7
Identifiant interne: 2025-21-SRH
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée selon procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3°du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 474 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude: L'ensemble des motifs d'exclusion seront disponibles dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'un soutien psychologique d'urgence
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un soutien psychologique d'urgence individuel ou collectif, en présentiel ou par téléphone, adapté en fonction des situations traumatiques rencontrées par les agents du MC d'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics. L'accord-cadre prévoit également la possibilité de mise en place de dispositifs de soutien psychologique, via la mise en place de lignes téléphoniques d'écoute pérennes sur des thématiques spécifiques.
Identifiant interne: 2025-21-SRH
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: l'ensemble des critères de sélection sont disponibles dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ainsi que leurs pondérations sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Ce critère regroupe trois sous-critères qui sont détaillés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Coût
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la Culture
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la Culture
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Culture
Numéro d’enregistrement: 11004601800013
Adresse postale: 182 rue saint honoré
Ville: Paris
Code postal: 75033
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140158000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b99a1ff3-b199-4ac1-bb75-037759f95be9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 14:23:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259898-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
