See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Culture
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Externalisation de prestations de gestion des archives publiques du ministère de la Culture
Description: Le présent marché a pour objet l’externalisation de prestations de gestion des archives publiques du ministère de la Culture. Les prestations sont alloties de la manière suivante : - Lot n°1 : Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction confidentielle des archives publiques intermédiaires ; - Lot n°2 : Récolement, traitement, tri, préparation aux versements et aux éliminations des archives publiques.
Identifiant de la procédure: 86954004-4832-4d50-a449-5a73a5ed9138
Identifiant interne: 2026-03-MABCM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les principales caractéristiques de la procédure sont décrites dans le règlement de consultation. Le présent marché public relève de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés à l’article R.2123-1 3° du Code de la commande publique et dans un avis annexé du Code de la commande publique relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 095 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché public relève de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés à l’article R.2123-1 3° du Code de la commande publique et dans un avis annexé du Code de la commande publique relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le lot n°2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative relative à la destruction physique des archives éliminables réalisée sur le site du titulaire, selon les spécifications techniques décrites au CCTP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction confidentielle des archives publiques intermédiaires
Description: Lot n°1 : Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction confidentielle des archives publiques intermédiaires
Identifiant interne: 2026-03-MABCM-Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 975 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont présentés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat dispose des voies de recours suivantes : – Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; – Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; – Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. – Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Récolement, traitement, tri, préparation aux versements et aux éliminations des archives publiques
Description: Lot n°2 : Récolement, traitement, tri, préparation aux versements et aux éliminations des archives publiques
Identifiant interne: 2026-03-MABCM-Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont présentés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat dispose des voies de recours suivantes : – Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; – Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; – Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. – Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Culture
Numéro d’enregistrement: 11004601800013
Adresse postale: 182, rue Saint-Honoré
Ville: Paris
Code postal: 75033 cedex 01
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mission ministérielle des achats
Téléphone: +33140153334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181 cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: d5a30016-eaa6-471d-b4d1-010898becfa5-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: La date limite de remise des offres, initialement fixée au jeudi 13 août 2026 à 14h00, est reportée au vendredi 28 août 2026 à 14h00.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: La date limite de remise des offres, initialement fixée au jeudi 13 août 2026 à 14h00, est reportée au vendredi 28 août 2026 à 14h00.
Les documents de marché ont été modifiés le: 20/07/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des changements: La date limite de remise des offres, initialement fixée au jeudi 13 août 2026 à 14h00, est reportée au vendredi 28 août 2026 à 14h00.
Les documents de marché ont été modifiés le: 20/07/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b8f6552-cfd7-4a13-a866-36697662ef47 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 11:24:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 502512-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
