Avis de marché - Avis n° 25-49765 du 30/04/2025
Département(s) de publication : 75, 78, 77, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-49765
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère de la Culture - Mission Ministérielle des Achats
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11004601800013
Ville : Paris cedex 01
Code postal : 75033
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 78, 77, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mission ministérielle des achats
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1a) : chiffre d'affaires annuel « général » des trois derniers exercices ; 2a) : chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des trois derniers exercices ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1b) pour les marchés publics de fournitures et de services : les prestations principales de même nature réalisées sur les 2 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 2 ans ; 2b) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/06/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Autorité publique centrale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2024-09-OGC-Perception de droits collectifs pour la MPP
Code CPV principal - Descripteur principal : 79420000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché pour la perception des droits dits "collectifs" pour la Médiathèque du patrimoine et de la photographie de plusieurs fonds photographiques
Lieu principal d'exécution du marché : Locaux du titulaire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025
