1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TIERCE MAINTENANCE APPPLICATIVE POUR LE MAINTIEN ET L'EVOLUTION DU SITE INTERNET DU MUSEE NATIONAL EUGÈNE-DELACROIX - CMS SPIP
Description: Le présent marché concerne la prestation de tierce maintenance et d'évolutions applicatives du site Internet du musée Delacroix www.musee-delacroix.fr, qui s'appuie le CMS SPIP (Content Management System, système de gestion de contenu). Il couvre toutes les prestations de maintien en condition opérationnelle et de sécurité, de maintenance préventive, de maintenance corrective ainsi que la maintenance évolutive dans le cadre des solutions logicielles actuelles. Le détail des prestations, objet du marché, est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 36c22513-24be-4409-bd6f-7b4af182470c
Identifiant interne: 2024-012M
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TIERCE MAINTENANCE APPPLICATIVE POUR LE MAINTIEN ET L'EVOLUTION DU SITE INTERNET DU MUSEE NATIONAL EUGÈNE-DELACROIX - CMS SPIP
Description: Le présent marché concerne la prestation de tierce maintenance et d'évolutions applicatives du site Internet du musée Delacroix www.musee-delacroix.fr, qui s'appuie le CMS SPIP (Content Management System, système de gestion de contenu). Il couvre toutes les prestations de maintien en condition opérationnelle et de sécurité, de maintenance préventive, de maintenance corrective ainsi que la maintenance évolutive dans le cadre des solutions logicielles actuelles. Le détail des prestations, objet du marché, est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2024-012M
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis de publication pour le renouvellement du marché pourrait être publié en début d'année 2028. Cette date est indicative.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-1 à R2161-5, L2125-1, R2162-1 à R2161-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCTP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite sur site : non VII - Précisions sur la durée du marché : Conformément à l'article R. 2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée de validité du marché débute avec l'exécution des prestations. L'exécution des prestations commence à la date qui sera notifié au titulaire par ordre de service (cet OS de démarrage de la phase d'exploitation sera notifié au titulaire au plus tard un mois avant le début d'exécution des prestations et la date prévisionnelle de début d'exécution est le 1er décembre 2024) pour une durée initiale de douze (12) mois reconductible tacitement trois fois (3) fois pour une période de douze (12) mois, sans que la période d'exécution totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Conformément à l'article R. 2162-6 du code de la commande publique, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins quatre (4) mois avant la date de reconduction s'il ne souhaite pas reconduire le marché. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester la date de réception de la décision. La décision de non-reconduction n'a pas à être motivée. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours, quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité du marché. Leur exécution pourra se poursuivre au-delà, dès lors qu'ils sont émis durant la durée de validité du marché, dans la limite de 4 mois. VIII - le présent marché ne comporte pas de clause d'insertion par l'activité économique. IX - Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2563191&orgAcronyme=f5j X. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: oDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: o Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (documents à fournir en annexe du formulaire DC2).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - critère noté 60 points /100
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - critère noté 40 points /100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Numéro d’enregistrement: 18004623700012
Adresse postale: Direction Financière, Juridique et des Moyens Sous-Direction Juridique et de l'Achat Public Service de la Commande Publique
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75058
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Marie-Aude Wilkin
Téléphone: +33 140205282
Télécopieur: +33 140205728
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce8cd0c7-ef49-4467-b5e4-8387ac195d73 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 12:14:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 360443-2024
Numéro de publication au JO S: 117/2024
Date de publication: 18/06/2024
