1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE TRANSPORT, D'EMBALLAGE, DE MANUTENTION, ET DE CONVOIEMENT D'OEUVRES D'ART POUR LE MUSEE DU LOUVRE ET POUR LE MUSEE DU LOUVRE-LENS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation des prestations de transport, d'emballage, de manutention, et de convoiement d'oeuvres d'art pour le Musée du Louvre et pour le Musée du Louvre Lens. Les caractéristiques des fournitures et prestations attendues au titre du présent marché, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: d4b311ac-41e1-4e10-b72a-f0d90bc34b58
Identifiant interne: 2025-033A
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure adaptée de services spécifiques et sociaux en application des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire mixte au sens de de l'article L.2125-1-1 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu avec un maximum de 6 opérateurs économiques. L'accord cadre (marchés subséquents et bons de commande tout compris) ne comprend pas de minimum et comporte un montant maximum sur 48 mois de 12 000 000Euros HT. A titre principal, le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents en application de l'article R 2162-7 du CCP dont les modalités de passation sont précisées ci-après. La part à marchés subséquents ‘exerce par une remise en concurrence systématique de l'ensemble des titulaires. A titre accessoire, le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande en application de l'article R 2162-2 du CCP dont les modalités de passation sont précisées ci-après. La part à bons de commande de l'accord-cadre multi attributaires s'exerce selon la règle du « tour de rôle » définie au CCAP.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés au Règlement de consultation).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE TRANSPORT, D'EMBALLAGE, DE MANUTENTION, ET DE CONVOIEMENT D'OEUVRES D'ART POUR LE MUSEE DU LOUVRE ET POUR LE MUSEE DU LOUVRE-LENS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation des prestations de transport, d'emballage, de manutention, et de convoiement d'oeuvres d'art pour le Musée du Louvre et pour le Musée du Louvre Lens. Les caractéristiques des fournitures et prestations attendues au titre du présent marché, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2025-033A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Musée du Louvre
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75058
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis de publication pour le renouvellement du marché pourrait être publié au 3ème trimestre 2029. Cette date est indicative.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée de services spécifiques et sociaux en application des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCTP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Précisions sur la durée du marché : Conformément à l'article R.2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est fixée à 48 mois fermes à compter du 5 septembre 2025 (dite date de prise d'effet ou de début d'exécution des prestations). En cas de notification postérieure à cette date, le début d'exécution des prestations sera fixé à compter de la date de notification du marché. L'exécution effective des prestations sur le site ne commence donc qu'à compter du 5 septembre 2025 (par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS) (ou la date de notification du marché si celle-ci est postérieure). La durée de validité du marché au sens de l'article R.2162-5 du Code de la commande publique ne commence à courir qu'à compter du début d'exécution des prestations. La durée du marché est fixée à 48 mois fermes. L'accord-cadre n'est pas reconductible. Les délais d'exécution des marchés subséquents et des bons de commande sont définis au CCAP et au CCTP. VII - - Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2756164&orgAcronyme=f5j VIII - En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. IX - Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire mixte au sens de de l'article L.2125-1-1 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu avec un maximum de 6 opérateurs économiques. L'accord cadre (marchés subséquents et bons de commande tout compris) ne comprend pas de minimum et comporte un montant maximum sur 48 mois de 12 000 000Euros HT. A titre principal, le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents en application de l'article R 2162-7 du CCP dont les modalités de passation sont précisées dans le CCAP. La part à marchés subséquents s‘exerce par une remise en concurrence systématique de l'ensemble des titulaires. A titre accessoire, le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande en application de l'article R 2162-2 du CCP dont les modalités de passation sont précisées ci-après. La part à bons de commande de l'accord-cadre multi attributaires s'exerce selon la règle du « tour de rôle » définie au CCAP. X - En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'EPML se réserve la possibilité de ne pas mettre en oeuvre une phase de négociation. En cas de négociation, elle se tiendra avec les six (6) meilleurs candidats, définis à la suite d'une première analyse des offres reçues suivant les critères de jugement, ou moins si le nombre d'offres classées est inférieur à trois (6), dans les conditions présentées ci-après. La négociation peut porter sur l'ensemble des éléments techniques et financiers de l'offre des candidats admis à négocier. Cf Règlement de la consultation. XI - Le marché comporte une clause environnementale comme condition d'exécution. Il comporte également une clause sociale d'exécution incitative égalité homme-femme. XII - Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le musée du Louvre et le musée du Louvre Lens ont constitué un groupement de commandes pour des prestations de transport, d'emballage, de manutention et de convoiement d'oeuvres d'art, le 19 décembre 2024, en vue de la passation et de l'exécution d'un accord cadre multi attributaire. Le Musée du Louvre est désigné coordonnateur du groupement de commande ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf Règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - Valeur technique et environnementale selon le mémoire technique (60%) SSC1 - Méthodologie générale d'organisation (20) SSC2 - Moyens humains et matériels dédiés aux prestations (25) SSC3 - Démarche environnementale et sociale selon l'annexe 1 au RC (15)
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix noté sur 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentaires: aucune personne extérieure au Musée du Louvre ne sera acceptée durant l'ouverture des plis
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Numéro d’enregistrement: 18004623700012
Département: Musée du Louvre
Adresse postale: Direction Financière, Juridique et des Moyens Sous-Direction Juridique et de l'Achat Public Service de la Commande Publique
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75058
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Margault Ménard
Téléphone: +33 140205538
Télécopieur: +33 140205538
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: TA
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 631c52e7-00b4-4ae2-90b5-8d37c388477f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 17:02:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 273873-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
