1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PHASE CANDIDATURE - MISE A DISPOSITION D'UN OUTIL DE PLANIFICATION POUR LA DIRECTION DU L'ARCHITECTURE, DE LA MAINTENANCE ET DES JARDINS (DAMJ) DU MUSEE DU LOUVRE
Description: Le présent marché porte sur la fourniture et la mise en place d'un outil de planification des activités dans le temps et l'espace pour la Direction de l'Architecture, de la Maintenance et des Jardins (DAMJ) du Musée du Louvre. Les caractéristiques des prestations attenues au titre du présent marché ainsi que leurs conditions d'exécution sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 26374831-f4c5-4e9b-bdf1-05c60b5ac502
Identifiant interne: 2024-194M
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R2124-3 alinéa 1°, 3° et 4° du Code de la commande publique. La présente consultation est lancée selon une forme restreinte au sens où l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner au stade des offres. Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est fixé à 4 et le minimum de candidats est fixé à 3. Néanmoins, si le nombre de candidatures remises ou le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212332 Services de développment de logiciels de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement Public du Musée du Louvre
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75058
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés au Règlement de consultation).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISE A DISPOSITION D'UN OUTIL DE PLANIFICATION POUR LA DIRECTION DU L'ARCHITECTURE, DE LA MAINTENANCE ET DES JARDINS (DAMJ) DU MUSEE DU LOUVRE
Description: Le présent marché porte sur la fourniture et la mise en place d'un outil de planification des activités dans le temps et l'espace pour la Direction de l'Architecture, de la Maintenance et des Jardins (DAMJ) du Musée du Louvre. Les caractéristiques des prestations attenues au titre du présent marché ainsi que leurs conditions d'exécution sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2024-194M
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212332 Services de développment de logiciels de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Musée du Louvre
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75058
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis de publication pour le renouvellement du marché pourrait être publié au 2ème trimestre 2031. Cette date est indicative.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R2124-3 alinéa 1°, 3° et 4° du Code de la commande publique. Le présent marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait : - de la complexité et de l'innovation du projet - de la nécessaire adaptation des solutions existantes sur le marché La présente consultation est lancée selon une forme restreinte au sens où l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner au stade des offres. La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes : 1. Une phase candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats qui seront admis à participer à la suite de la procédure (phase offre). 2. Une phase offre au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats admis à présenter une offre. A l'issue de la phase candidature, les candidats sélectionnés reçoivent le dossier de consultation et une lettre d'invitation à produire, à une date déterminée, une offre initiale. Ils reçoivent aussi une lettre de consultation qui comportera l'adresse de la plateforme de dématérialisation sur laquelle les documents de la consultation peuvent être immédiatement téléchargés. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCTP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite sur site : non VII - Précisions sur la durée du marché : Compte tenu de la complexité et de l'innovation du projet et de la nécessaire adaptation des solutions existantes sur le marché, le marché de mise à disposition d'un outil de planification pour la DAMJ du Musée du Louvre entre dans la qualification de « cas exceptionnel » au sens de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Le présent marché est donc conclu à compter de sa date de notification pour la durée nécessaire à l'achèvement des prestations. La durée se décompose en deux : - Une tranche ferme qui couvre le développement de la solution. Elle démarre à la notification et s'achève à la validation de la VSR de la solution ; - Une tranche conditionnelle qui couvre la maintenance pour une durée ferme de 48 mois à compter de son affermissement. La durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. VIII -- Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2759664&orgAcronyme=f5j IX. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. X - Le présent marché est conclu avec un seul opérateur économique et correspond à : principalement une part forfaitaire et accessoirement une part à commandes pour les prestations ponctuelles, sans minimum et avec un montant maximum de 150 000Euros HT pour 48 mois fermes. XI - Le marché comporte une clause environnementale comme condition d'exécution et critère de sélection des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux projets fournis au cours des trois dernières années décrivant les développements spécifiques intervenus, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (20 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une présentation des projets ayant obtenus des appréciations, des références ou certifications en RSO, accessibilité numérique et bonne exécution (10 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - Le volume des effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années dont l'effectif d'encadrement (15 points) - Expériences et qualifications professionnelles, à savoir, l'indication des titres d'études et professionnels des personnes qui seraient chargées de l'exécution du marché public (35 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat communiquera son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (20 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - critère noté 60%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - critère noté 40%
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Numéro d’enregistrement: 18004623700012
Adresse postale: Direction Financière, Juridique et des Moyens Sous-Direction Juridique et de l'Achat Public Service de la Commande Publique
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75058
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Margault Ménard
Téléphone: +33 140205538
Télécopieur: +33 140205538
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ec01bcc6-cbae-47fe-b1e9-e5c6a1677540 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 18:48:56 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 282966-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
