1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative au schéma directeur des équipements de sûreté.
Description: Le marché a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour des travaux de catégorie 2, prévue par la loi n°93-1418 du 31/12/1993 et définie par le décret n° 94-1159 du 26/12/1994 en phase études et travaux dans le cadre des travaux du Schéma Directeur des Equipements de Sûreté du Musée du Louvre. Le coût prévisionnel global des travaux est fixé par le maître d'ouvrage à 47 330 935.53 Euros HT soit 56 797 122.63 Euros TTC (date de valeur décembre 2023), décomposé comme suit : -Lot 1 : Réseau - Systèmes finaux : 44 328 148.57 Euros HT, soit 53 193 778.28 Euros TTC -Lot 2 : PCC - PCZ - Locaux Techniques : 3 002 786,96 Euros HT, soit 3 603 344,33 Euros TTC. Les caractéristiques des prestations attendues au titre du marché, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCP. La mission de CSPS est décomposée en quatre phases techniques définies au CCP.
Identifiant de la procédure: 1c8f14f2-7154-40cf-9eda-1a97a698212a
Identifiant interne: 2025-007M
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés au Règlement de consultation).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative au schéma directeur des équipements de sûreté.
Description: Le marché a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour des travaux de catégorie 2, prévue par la loi n°93-1418 du 31/12/1993 et définie par le décret n° 94-1159 du 26/12/1994 en phase études et travaux dans le cadre des travaux du Schéma Directeur des Equipements de Sûreté du Musée du Louvre. Les caractéristiques des prestations attendues au titre du marché, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCP. La mission de CSPS est décomposée en quatre phases techniques définies au CCP.
Identifiant interne: 2025-007M
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: I- Précisions sur le type de procédure :Le marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. II- Forme du marché : Le marché est rémunéré par un prix global et forfaitaire. III - Décomposition en tranche : Le marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Le fractionnement est le suivant : Tranche Ferme Coordinateur SPS : Analyse de l'intégralité du Dossier de Consultation Travaux + Mission de CSPS pour les Tranche Ferme Lot 1 + Tranche Ferme Lot 2 Tranche Optionnelle n°01 Coordinateur SPS : Mission de CSPS pour les Tranche Optionnelle n°01 Lot 1 + Tranche Optionnelle n°01 Lot 2- Tranche Optionnelle n°02 Coordinateur SPS : Mission de CSPS pour les Tranche Optionnelle n°02 Lot 1 + Tranche Optionnelle n°02 Lot 2- Tranche Optionnelle n°03 Coordinateur SPS : Mission de CSPS pour les Tranche Optionnelle n°03 Lot 1 + Tranche Optionnelle n°03 Lot 2- Tranche Optionnelle n°04 Coordinateur SPS : Mission de CSPS pour les Tranche Optionnelle n°04 Lot 1 + Tranche Optionnelle n°04 Lot 2- Tranche Optionnelle n°05 Coordinateur SPS : Mission de CSPS pour les Tranche Optionnelle n°05 Lot 1 + Tranche Optionnelle n°05 Lot 2- Tranche Optionnelle n°06 Coordinateur SPS : Mission de CSPS pour les Tranche Optionnelle n°06 Lot 1- Tranche optionnelle n°07 Coordinateur SPS : Mission de CSPS pour les Tranche Optionnelle n°07 Lot 1- Tranche optionnelle n°08 Coordinateur SPS : Mission de CSPS pour les Tranche Optionnelle n°08 Lot 1 Les délais limites de notification de la décision d'affermissement des tranches optionnelles par ordre de service sont jusqu'au 31/12/2031. IV - Durée et délai d'exécution : La mission du CSPS démarre dès la notification de son marché (date prévisionnelle juin 2025) et s'achève à la remise du Dossier d'Intervention Ultérieur sur l'Ouvrage mis à jour, à la réception des travaux. Le délai prévisionnel d'exécution du marché est de 8 ans. Les prestations seront réalisées selon les délais précisés au CCP. V Mode de règlement :Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. L'unité de compte du marché est l'euro. Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Aucune retenue de garantie ni aucun cautionnement n'est exigé. Avance : articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique Les modalités financières et de règlement figurent au CCP. VI - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. VII : Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (RC). VIII: Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2716928&orgAcronyme=f5j IX : En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. X : Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées au RC XI : VISITE DU SITE OBLIGATOIRE : Cf. RC Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site. En effet, les candidats sont tenus de se rendre sur les lieux afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières au chantier. Les demandes de participation devront préalablement être enregistrées à l'avance selon les modalités décrites au RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) ; Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Critère:
Type: Autre
Nom: - DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, - DC2 (déclaration du candidat), dûment complété OU En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (DUME) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1.Qualité et Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire justificatif (50 points) - sous-critère 1.1 : Moyens humains et matériels proposés pour l'exécution du marché et adéquation des volumes horaires proposés avec la mission à mener (25 points) - sous-critère 1.2 : Méthodologie proposée pour l'exécution de la mission (études et travaux) et compréhension des enjeux du projet (25 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2. Prix des prestations sur la base du montant total global et forfaitaire figurant à l'Acte d'engagement (AE) (50 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Numéro d’enregistrement: 18004623700012
Adresse postale: Direction Financière, Juridique et des Moyens Sous-Direction Juridique et de l'Achat Public Service de la Commande Publique
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75058
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Raphaëlle de Germain
Téléphone: +33 140208467
Télécopieur: +33 140205728
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ff4dd767-9282-406d-b2ca-a4fb32e4a6b8 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 16:45:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 163115-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
