1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE TYPE ETUDES PREALABLES POUR UN PLAN PLURI-ANNUEL DE TRAVAUX RELATIF AUX JARDINS DU CARROUSEL ET DES TUILERIES DU DOMAINE NATIONAL DU LOUVRE ET DES TUILERIES
Description: MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE TYPE ETUDES PREALABLES POUR UN PLAN PLURI-ANNUEL DE TRAVAUX RELATIF AUX JARDINS DU CARROUSEL ET DES TUILERIES DU DOMAINE NATIONAL DU LOUVRE ET DES TUILERIES
Identifiant de la procédure: 39ec8dfe-09c1-4acf-9177-0ac9baa3c28f
Identifiant interne: 2025-021M
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique, 71520000 Services de conduite des travaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés au Règlement de consultation).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE TYPE ETUDES PREALABLES POUR UN PLAN PLURI-ANNUEL DE TRAVAUX RELATIF AUX JARDINS DU CARROUSEL ET DES TUILERIES DU DOMAINE NATIONAL DU LOUVRE ET DES TUILERIES
Description: MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE TYPE ETUDES PREALABLES POUR UN PLAN PLURI-ANNUEL DE TRAVAUX RELATIF AUX JARDINS DU CARROUSEL ET DES TUILERIES DU DOMAINE NATIONAL DU LOUVRE ET DES TUILERIES. Cette mission est confiée à l'Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH) en charge desdits jardins en groupement avec une équipe spécialisée en jardins et parcs historiques ESPJH Pour l'exercice de cette mission, la présente consultation vise à constituer une équipe pluridisciplinaire de spécialiste (ESPJH), afin de compléter les compétences nécessaires à la mission confiée à l'ACMH. La mission, s'exécutera, dans le cadre d'un groupement final sous la coordination de l'ACMH, mandataire du groupement issu de la présente consultation.
Identifiant interne: 2025-021M
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique, 71520000 Services de conduite des travaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: I- Précisions sur type de procédure :Le présent marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R. 2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. II- Forme du marché : Le marché est rémunéré par un prix global et forfaitaire. III - Durée et délai d'exécution : Le marché prend effet à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 2182-4 et R. 2182-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception complète des prestations. Le démarrage de chaque phase est conditionné par un Ordre de service de démarrage. Chaque phase débutera à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (OS). Le démarrage d'une phase n'est pas conditionné par la validation complète de la phase précédente. Le délai prévisionnel d'exécution du marché est de 33 mois. Les prestations seront réalisées selon les délais précisés à l'article 7.2 du CCAP. Notification prévisionnelle du marché : fin juillet 2025. IV Mode de règlement :Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. L'unité de compte du marché est l'euro. Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Garanties exigées : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Aucune garantie ni aucun cautionnement n'est exigé. Avance : articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique Les modalités financières et de règlement figurent au CCAP. V - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. VI : Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VII: Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2739074&orgAcronyme=f5j VIII : En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. IX : Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ;
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: o Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années. o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat o Qualifications requises
Description: o Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) ; o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. o Qualifications requises :- Paysage avec spécialisation dans les jardins et parcs historiques, - Urbanisme, - Ecologie, développement durable, - Gestion des flux, - Programmation événementielle et concessionnaires, - Hydraulique (avec compétences en réhabilitation d'ouvrages anciens et gestion des eaux pluviales), - VRD et structure, - Economie de la construction avec spécialisation dans les jardins et parcs historiques. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Critère:
Type: Autre
Nom: - DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, - DC2 (déclaration du candidat), dûment complété OU En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (DUME) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur deman
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1. VALEUR TECHNIQUE (sur 60 points) Le détail des sous critères sont indiqués à l'article 7 du RC
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2. PRIX DES PRESTATIONS (sur 40 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Numéro d’enregistrement: 18004623700012
Adresse postale: Direction Financière, Juridique et des Moyens Sous-Direction Juridique et de l'Achat Public Service de la Commande Publique
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75058
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sarah JELDI
Téléphone: +33 140206775
Télécopieur: +33 140205728
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d94c5d9a-72e9-41ef-b904-1262291338bc - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 17:21:59 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 252237-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
