1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet l'exploitation du restaurant du personnel du Musée du Louvre.
Description: Le marché a pour objet l'exploitation du restaurant du personnel du Musée du Louvre.
Identifiant de la procédure: 6c16c9f1-4ddc-4bae-9cea-43918e6459ba
Identifiant interne: 2024-097M
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché a pour objet l'exploitation du restaurant du personnel du Musée du Louvre, consistant d'une part à assurer la préparation et la distribution des repas servis au restaurant du personnel et d'autre part à fournir les prestations complémentaires détaillées dans le cahier des charges.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: I- Précisions sur type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° (MAPA services spécifiques) du Code de la commande publique. II- Forme du marché :Le marché est un marché à prix mixte composé : - de frais fixes par repas couvrant les coûts d'exploitation, de structure et de personnel - de prix unitaires correspondant aux coûts des denrées. Pour les prestations sur bons de commande - de prix unitaires forfaitisés correspondant à des prestations ponctuelles sur bons de commande. La part à commande est conclue dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : sans minimum Montant maximum annuel : 500 000 euros HT. III- Durée : Le marché prend effet à compter du 4 janvier 2025 (date de commencement des prestations) jusqu'au 31 décembre 2025. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Période de préparation : La période entre la date de notification du marché et le 4 janvier 2025 (date de commencement des prestations) est la période de préparation. Le titulaire du marché met à profit ce temps pour connaitre les lieux, rencontrer la personne en charge de la conduite du marché pour la mise en oeuvre du dispositif d'exécution du marché. Le cas échant ce temps est également dédié à la reprise du personnel. Délai d'exécution : L'exécution effective de la prestation continue débute à compter du 4 janvier 2025. IV- Mode de règlement :Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. L'unité de compte du marché est l'euro. Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Garanties exigées : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Aucune garantie ni aucun cautionnement n'est exigé. Avance : Les modalités financières et de règlement figurent au Cahier des clauses particulières (CCP). V - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. VI : Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VII : Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2592129&orgAcronyme=f5j VIII : En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. IX : Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC) X: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique . XI: Visite du site obligatoire: La visite du site est obligatoire. Les dates des visites ainsi que les modalités d'inscription sont fixées dans le règlement de la consultation (RC). XII: En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'EPML peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'EPML se réserve la possibilité de mettre en oeuvre une phase de négociation , avec l'ensemble des candidats, dans les conditions définies au RC. XIII: Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés au Règlement de consultation).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RESTAURATION COLLECTIVE POUR LE PERSONNEL DU MUSEE DU LOUVRE.
Description: RESTAURATION COLLECTIVE POUR LE PERSONNEL DU MUSEE DU LOUVRE. Le présent marché a pour objet l'exploitation du restaurant du personnel du Musée du Louvre. Le titulaire s'engage d'une part à assurer la préparation et la distribution des repas servis au restaurant du personnel ainsi que les prestations complémentaires suivantes : En matière de restauration - dans le respect des normes de sécurité et d'hygiène en vigueur : - l'élaboration des menus dans les conditions prévues à l'article 9 du CCP, - la sélection des fournitures et les achats de denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas, selon les prescriptions quantitatives, qualitatives et nutritionnelles définies dans le CCP, - la préparation des repas sur place dans les locaux mis à disposition par l'établissement, - la distribution des repas aux convives (restaurant-self), - le service de l'espace cafeteria, - la préparation des petits déjeuners et diners à emporter pour les pompiers - la préparation de repas à emporter Les quantités prévisionnelles sont détaillées à titre indicatif dans le CCP. Dans le cadre du Plan de Prévention Contre l'Inondation, une offre de restauration adaptée doit être proposée (cf. annexe 1 du CCP). En matière d'équipement et d'installations techniques : - le nettoyage quotidien des locaux et des équipements, - la maintenance et l'entretien de tous les équipements de la cuisine, du self et de la cafeteria, - le renouvellement de la vaisselle et verrerie - la fourniture et la maintenance du système d'encaissement En matière de gestion du service : - la gestion de l'ensemble du personnel (production et service), - l'encaissement auprès des convives, - la relation avec les convives.
Identifiant interne: 2024-097M
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées au regard du DC2 dûment complété et ses compléments listés au règlement de consultation : présentation d'une liste des livraisons ou services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché. DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété. DC2 (déclaration du candidat), dûment complété. Les capacités économique et financière seront appréciées au regard du DC2 dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les livraisons ou services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation) : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation) : 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et en matière des approvisionnements directs (sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation) : 30%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Numéro d’enregistrement: 18004623700012
Adresse postale: Direction Financière, Juridique et des Moyens Sous-Direction Juridique et de l'Achat Public Service de la Commande Publique
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75058
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Robin KOPP
Téléphone: +33 140208464
Télécopieur: +33 140205728
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2893cdb3-c0a4-454b-b3a2-b040c1a1ab4d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 09:49:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 448039-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
